Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a donné, jeudi 25 juin, son feu vert à une simplification du régime actuel concernant la délivrance des visas de courte durée (moins de trois mois) pour entrer dans l'espace Schengen. Les ministres de l'Environnement ont en effet adopté, sans discussions, le texte de compromis négocié avec le Parlement européen sur le code communautaire des visas (EUROPE n° 9875). « Il s'agit d'une étape importante pour la poursuite de la mise en place d'une politique commune des visas et pour le renforcement de la coopération dans l'espace Schengen », a souligné un communiqué du Conseil de l'UE. « Les ressortissants de pays tiers bénéficieront de procédures relatives aux demandes plus cohérentes et transparentes », selon le texte. Le code des visas vise à intégrer en un texte unique tous les instruments juridiques régissant les procédures et les conditions de délivrance des visas de courte durée. Le règlement du Parlement et du Conseil établissant ce code inclut plusieurs dispositions: l'harmonisation des motifs de refus, d'annulation ou de prolongation des visas, les listes de documents devant être en possession des demandeurs ainsi que les procédures pour leur vérification, les conditions de délivrance de visas « à entrées multiples ». Toute décision relative à la délivrance ou non d'un visa devra être prise dans un délai de quinze jours. Le nouveau code tient également compte de l'obligation d'accompagner désormais toute demande de visa d'identifiants biométriques. Les frais de délivrance du visa sont fixés à 60 euros. Les enfants de 6 à 12 ans bénéficieront d'un tarif à 35 euros et pourront en être totalement exemptés si les autorités consulaires le décident. Certaines catégories de demandeurs seront exemptées de frais de visa: les enfants de moins de 6 ans, les écoliers et étudiants ou les représentants d'organisations à but non lucratif âgés de moins de 25 ans participant à des manifestations sportives, culturelles ou éducatives (elles-mêmes à but non lucratif). L'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption de cette législation et le Danemark devra décider s'il y participe ou non dans les six mois. (B.C.)