Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a dégagé, lundi 22 juin à Luxembourg, et sans débat, un accord politique sur un projet de règlement concernant les nouveaux aliments. Objectif: stimuler le développement et la mise sur le marché de l'UE d'aliments innovants sûrs et garantir un niveau élevé de sécurité des aliments et de protection de la santé humaine. Le règlement objet de l'accord doit remplacer l'actuel règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, en vigueur depuis le 15 mai 1997. La position commune du Conseil sera arrêtée prochainement lorsque le texte aura été mis au point. Elle sera ensuite transmise au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture.
Contrairement à ce qui a pu être écrit ces derniers jours dans la presse, le Conseil n'a pas décidé de créer un cadre juridique pour les denrées issues d'animaux clonés. Ce cadre existe déjà. Toutefois, l'accord sur ce texte clarifie que ces produits sont bel et bien couverts par le règlement sur les nouveaux aliments. Ce qui est nouveau, c'est l'extension du champ d'application du règlement à des produits issus des descendants de première génération d'animaux clonés. Donc, le nouveau règlement a pour effet de renforcer les barrières à la mise sur le marché des denrées issues d'animaux clonés, car, selon la législation actuelle, ces produits pourraient être mis sur le marché sans autorisation spécifique préalable. La Commission européenne n'a pas accepté cet accord politique du Conseil, parce que, selon elle, ces produits issus d'animaux clonés ne sont pas dangereux et ne peuvent pas être retracés. Le Royaume-Uni et la Grèce se sont abstenus, lors du vote.
Reste que le Conseil ne soutient pas, à ce stade, à l'instar du Parlement européen (EUROPE n° 9870), une interdiction du clonage pour l'alimentation. Ce qui est suffisant pour déclencher une polémique sur l'arrivée prochaine, dans nos assiettes, de lait ou de viande dérivés d'animaux clonés. Cependant, le Conseil invite la Commission à soumettre, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, un rapport couvrant tous les aspects du clonage. Ce rapport serait accompagné, si nécessaire, d'une proposition pour une législation spécifique. Le Conseil ne préjuge pas du contenu de cette législation et n'exclut pas que cette législation spécifique pourrait conduire à une interdiction de ces produits.
Voici les principaux éléments de cet accord politique. La procédure d'autorisation est rationalisée, étant désormais centralisée au niveau de l'UE. Conformément au texte, toutes les demandes d'autorisation d'un nouvel aliment doivent être présentées à la Commission, puis transmises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en vue d'une évaluation des risques. La décision finale relative à l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'UE des nouveaux aliments autorisés est prise par la Commission conformément à la procédure de comité. À l'heure actuelle, les demandes sont introduites auprès d'un seul État membre, qui les soumet à son organisme national compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires en vue d'une première évaluation de la sécurité de l'aliment concerné. La demande est alors envoyée aux autres États membres et à la Commission afin qu'ils formulent des observations. Dans le cas où ni la Commission ni les États membres n'émettent d'objection, le demandeur peut mettre le produit sur le marché ; dans le cas contraire, une décision d'autorisation doit être prise conformément à la procédure de comité. Comme c'est le cas dans la législation en vigueur, le Conseil souhaite que les nouveaux aliments ne soient autorisés que s'ils ne présentent pas de danger pour les consommateurs, s'ils ne les induisent pas en erreur et si leur consommation n'est pas désavantageuse pour les consommateurs sur le plan nutritionnel.
Une procédure d'autorisation accélérée est mise en place pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers (à savoir les aliments issus de la production primaire qui font partie du régime alimentaire habituel d'une grande partie de la population d'un pays tiers depuis au moins vingt-cinq ans). L'EFSA doit rendre son avis dans un délai de six mois (et non de neuf mois, comme selon la procédure normale) et la Commission doit soumettre toute proposition de mise à jour de la liste des aliments traditionnels dans un délai de trois mois (et non de neuf mois).
La définition des nouveaux aliments et le champ d'application du règlement sont précisés. Conformément au texte qui a fait l'objet d'un accord politique au sein du Conseil, le nouveau règlement s'applique explicitement aux denrées alimentaires produites à partir d'animaux obtenus par une technique de clonage et son champ d'application est étendu aux denrées alimentaires produites à partir des descendants d'animaux clonés. En outre, les denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux sont explicitement incluses dans le champ d'application du règlement. La définition générale d'un nouvel aliment demeure inchangée: il s'agit d'une denrée alimentaire dont la consommation humaine est restée négligeable dans la Communauté avant le 15 mai 1997 (date à laquelle le règlement actuel est entré en vigueur). Le nouveau règlement permet aux demandeurs de solliciter la protection des données scientifiques concernant les aliments innovants nouvellement développés pendant une période de cinq ans, afin de stimuler l'innovation dans l'industrie alimentaire.
À ce jour, plus de trente nouveaux aliments ont été autorisés en vue de leur utilisation dans l'UE, tels que l'huile de colza à teneur élevée en insaponifiables, le pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols, les produits de type lait et de type yaourt avec adjonction d'esters de phytostanol, les protéines de pomme de terre coagulées et leurs hydrolysats et les phospholipides de jaune d'œuf.
À l'heure actuelle, aucun produit issu d'animaux clonés n'est commercialisé en Europe ou dans le reste du monde mais les experts estiment que ces produits pourraient arriver sur le marché d'ici 2010. Alors qu'en Europe, l'EFSA reste prudente sur la question, aux États-Unis, la Food and Drug Administration a conclu que la viande et le lait de bœuf, de porc et de chèvre clonés sont aussi fiables que celle d'animaux traditionnels. (L.C.)