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Bulletin Quotidien Europe N° 9929
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Nouvelles négociations UE/États-Unis sur Swift

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - L'UE est en passe d'ouvrir prochainement des négociations avec les États-Unis pour qu'ils puissent continuer à utiliser les données de la société Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cette société de télécommunications installée en Belgique, spécialisée dans les systèmes de messagerie sécurisée du secteur bancaire, avait été accusée en 2006 de transférer illégalement des données vers les autorités américaines de lutte contre le terrorisme, via un site miroir de sécurité situé aux États-Unis (EUROPE n° 9618 et n° 9521). À la suite de cette affaire, la direction de Swift a annoncé l'an dernier qu'elle installerait fin 2009 un nouveau site miroir en Suisse (EUROPE n° 9521). Alors que Swift a récemment annoncé son intention de rendre opérationnel ce site en octobre prochain, les États-Unis ont exprimé le souhait de pouvoir continuer à accéder à ces données bancaires dans le cadre de leur programme de traque du financement du terrorisme (TFTP) (EUROPE n° 9862). La Commission européenne a par conséquent demandé aux États membres un mandat pour pouvoir entamer des négociations avec Washington sur les modalités de l'accès aux données. Le Conseil de l'UE pourrait être en mesure de donner son feu vert en juillet. Si tout se passe bien, un accord pourrait être signé en septembre et être applicable en octobre. (B.C.)

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