Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - L'adoption par le Conseil, jeudi 25 juin, de la directive révisée qui fixe un cadre communautaire sur la sûreté nucléaire, proposée fin 2008 par la Commission européenne (EUROPE n° 9782), amendée en avril par le Parlement européen (EUROPE n° 9889) et soutenue en juin par le Comité économique et social (EUROPE n° 9924), renforce le cadre juridique commun en la matière et la culture de la sûreté nucléaire en Europe. L'Union devient, en outre, le premier acteur nucléaire régional à donner force légale contraignante aux principaux standards internationaux en matière de sûreté nucléaire, à savoir les principes fondamentaux de sûreté établis en 2006 par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ainsi que les obligations sous-jacentes à la convention sur la sûreté nucléaire, signée en 1996 sous l'égide de l'AIEA. Dans le cadre d'une Union élargie, qui concentre le plus de centrales nucléaires dans le monde, où de nouvelles centrales vont voir le jour tandis de plus anciennes vont voir leur durée de vie allongée, une approche commune pour garantir le plus haut niveau possible de sûreté nucléaire, via des règles contraignantes en ce qui concerne la sûreté des installations nucléaires, est indispensable. La nouvelle directive oblige les États membres à mettre en place et à améliorer continuellement les cadres nationaux sur la sûreté nucléaire. En outre, la directive accroît le rôle et l'indépendance des autorités nationales de régulation, confirmant que la responsabilité première en matière de sûreté incombe aux détenteurs de licences. Enfin, la directive oblige les États membres à stimuler un haut degré de transparence des actions de régulation et à garantir des évaluations indépendantes et régulières de la sûreté nucléaire. « La sûreté nucléaire est une priorité absolue pour l'Union. Cette directive apporte la certitude juridique en clarifiant les responsabilités et en fournissant des garanties accrues au public, comme l'exigent les citoyens de l'Union. Elle fixe les principes obligatoires pour accroître la sûreté nucléaire afin de protéger les travailleurs du secteur et le grand public, tout comme l'environnement. Le développement continu de la sûreté nucléaire est une responsabilité qui n'incombe pas seulement à l'Europe, mais aussi au reste du monde, pas uniquement pour nous, mais aussi pour les générations futures », souligne le commissaire à l'Énergie, Andris Piebalgs, dans un communiqué. (E.H.)