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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/vÉgÉtaux

25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juin, d'envoyer des avis motivés à cinq pays (République tchèque, Italie, Portugal, Finlande et Royaume-Uni) qui n'ont pas correctement transposé dans leur droit national la directive 2008/109/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Il s'agit de la deuxième étape de la procédure d'infraction, avant...

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