Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira en session plénière les mercredi 1er et jeudi 2 avril à Bruxelles. Au programme de cette « mini-session »: une déclaration du Conseil et de la Commission sur le traité international pour la protection de l'Arctique, une discussion commune sur les fonds européens et une seconde discussion commune sur le label écologique communautaire et le système de label écologique communautaire (EMAS).
Mercredi 1er avril
De 15 à 24 heures
Nouvel accord UE-Russie (rapport d'initiative de Janusz Onyszkiewicz)
Déclarations du Conseil et de la Commission sur l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un Traité international pour la protection de l'Arctique
Interventions d'une minute
Egalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (rapport de Kathalijne Maria Buitenweg, procédure de consultation)
Code communautaire des visas (rapport d'Henrik Lax, codécision, 1ère lecture)
Contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres (rapport de Ioannis Varvitsiotis, consultation)
Discussion commune sur les Fonds européens: - recommandation d'Iratxe García Pérez « FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière » ; - rapport de Karin Jöns sur les nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (codécision, 1ère lecture) ; - rapport d'Emmanouil Angelakas sur les investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n°1080/2006 sur le FEDER) (codécision, 1ère lecture)
Commerce des produits dérivés du phoque (rapport de Diana Wallis, codécision, 1ère lecture)
Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale (recommandation pour la deuxième lecture d'Avril Doyle)
Brève présentation des rapports suivants: - Hannu Takkula (éducation des enfants des migrants sur l'éducation des enfants des migrants ; - Adina-Ioana Vãlean (application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres) ; - Frédérique Ries (préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques).
Jeudi 2 avril
De 9 heures à 10 heures 50
Discussion commune sur le label écologique communautaire et le système EMAS: rapports de Salvatore Tatarella (système de label écologique communautaire, codécision 1ère lecture) et Linda McAvan [participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)] (codécision, 1ère lecture)
De 11 heures à 13 heures
Votes: - rapport de Neil Parish sur l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique (consultation) ; - rapport d'Angelika Niebler sur les statistiques communautaires sur la société de l'information (codécision, 1ère lecture) ; - rapport de Pál Schmitt « Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne » ; - rapport d'Urszula Gacek sur les problèmes et perspectives de la citoyenneté européenne ; rapport de Béla Glattfelder sur l'approbation de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles (consultation) ; - recommandation pour la deuxième lecture d'Helmuth Markov (statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers) ; - proposition de résolution sur l'évaluation semestrielle du dialogue UE-Bélarus ; - proposition de résolution sur l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; - proposition de résolution relative à la conscience européenne et au totalitarisme ; - proposition de résolution sur le rôle de la culture dans le développement des régions européennes ; - autres textes au sujet desquels le débat est clos. (O.L.)