Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 26 mars, une mesure cadre modifiant temporairement le régime autrichien existant de capital-investissement («Eigenkapitalgarantien»), précédemment approuvé par la Commission le 18 octobre 2007. La Commission a conclu que les modifications proposées satisfaisaient aux conditions du cadre temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. La mesure est notamment limitée dans le temps et respecte les seuils fixés en matière d'investissement. Elle est donc compatible avec les dispositions pertinentes du traité CE qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
Dans un communiqué, la Commission précise que cette modification du régime autrichien permet notamment de porter les tranches maximales d'investissement de 1,5 million d'euros à 2,5 millions d'euros par période de 12 mois jusqu'au décembre 2010. La participation minimale des investisseurs privés est ramenée temporairement de 50 % à 30 %. Les autorités autrichiennes estiment qu'un montant de quelque 25 millions d'euros sera déboursé en 2009 et 2010 au titre de ces modifications visant à faciliter l'accès au capital-investissement. La mesure autorisée jeudi s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2010. (O.L.)