Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ne sont pas encore en mesure d'entériner le règlement sur le plan révisé de reconstitution des stocks de thon rouge. Seule l'Italie maintient une réserve sur ce texte, en particulier sur la méthode de calcul de la capacité de pêche. Ce pays s'est donc opposé, vendredi 27 mars au sein du COREPER (comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), à ce que le règlement soit adopté sans débat (en point A) lors du Conseil des ministres de l'UE de lundi 30 mars.
La Présidence tchèque indique qu'elle « travaille très dur pour résoudre rapidement l'objection » de cet État membre, et indique que le dossier sera examiné de nouveau par le COREPER mercredi 1er avril. La Présidence tchèque travaille avec la Commission européenne, laquelle cherche à répondre aux préoccupations italiennes par une déclaration écrite. Il existe une majorité qualifiée sur ce texte, mais il faut l'unanimité des États membres de l'UE pour faire adopter par le Conseil un acte en « point A ».
Le règlement proposé vise à transposer dans le droit communautaire les décisions prises fin 2008 par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Pour rappel, le plan de reconstitution renforcé prévoit: - un raccourcissement de quatre mois de la campagne de pêche pour les senneurs à senne coulissante (soit du 15 avril au 15 juin) ; - le gel immédiat de la capacité de pêche des flottes de l'UE aux niveaux de 2007-2008, avant la mise en place de programmes de réduction de cette capacité ; - l'obligation de mettre à la disposition des inspecteurs des enregistrements vidéo réalisés lors des activités de pêche et d'élevage ; - l'interdiction de toute importation ou exportation de thons rouges pour lesquels il n'existe pas de quota ; - la mise en place de plans de pêche nationaux et l'attribution de quotas individuels aux navires de plus de 24 mètres ; - l'instauration de quotas spécifiques pour la pêche sportive et récréative, imputés sur les quotas nationaux ; - la mise en place d'un cadre de contrôle rigoureux pour les opérations conjointes de pêche ; - l'interdiction de transférer le thon vers les élevages sans autorisation préalable de l'État du pavillon du navire de pêche. (L.C.)