Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - Deux grands débats principaux (Eurovignette et aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) attendent les ministres des Transports des 27 qui se réunissent en Conseil lundi 30 mars à Bruxelles. Ils devront également adopter une décision approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet SESAR ainsi qu'une résolution sur certains aspects de la conception future de ce plan. Le Conseil examinera également la proposition concernant les droits des passagers voyageant par la mer et adoptera des conclusions sur deux récentes communications de la Commission européenne concernant les objectifs stratégiques de la politique de transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 et le programme d'action en vue de la création d'un espace maritime sans barrières. Le Conseil devrait aussi finaliser les discussions sur l'approbation de la signature prévue le 6 mai (Sommet UE/Canada) d'un accord aérien négocié en décembre avec le Canada qui libéraliserait le trafic aérien entre les deux parties (voir EUROPE n° 9801). Il est toutefois peut probable que d'ici lundi un accord formel soit trouvé - l'Allemagne, préoccupée par la réciprocité de l'ouverture du marché, met toujours en avant « les difficultés techniques » entravant la finalisation du texte.
Transport terrestre. Les ministres commenceront la session lundi matin par un débat d'orientation sur le projet de directive modifiant celle relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette II). Les ministres prendront acte d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant cette proposition et orienteront les travaux en vue de parvenir à un accord politique lors de la session de juin (11/06), ce qui permettrait peut-être un accord en deuxième lecture avec le Parlement. Outre le clivage traditionnel entre les États centraux et périphériques, qui font jouer la crise financière pour s'opposer à l'application du texte, trois grandes questions restent encore ouvertes: - le champ d'application (toutes les routes comme le propose la Commission ou uniquement les routes du réseau transeuropéen de transport) ; - l'affectation des recettes provenant des charges supplémentaires (affectation au secteur du transport comme le veut la Commission et le réclame le Parlement plutôt qu'au budget central) ; - la redevance sur la congestion. Un compromis préparé par la Présidence tchèque du Conseil prévoit la possibilité d'une introduction progressive de cette externalité (4 ans après l'entrée en vigueur de la directive) avec en même temps une réduction des maxima imputables pour le coût de la congestion de 60 à 55 cents par véhicule par kilomètre (sur les routes suburbaines et les autoroutes aux heures de pointe). Le compromis prévoit aussi de fixer la durée maximale des périodes de pointe (8 heures par jour pour les périodes de pointe et 5 heures pour la période de pointe extrême). Les ministres devraient ouvrir ensuite le débat sur la directive aménageant le temps de travail qui vise à préciser les règles de protection sociale des travailleurs mobiles dans le secteur du transport routier. Les ministres tenteront de dégager une orientation générale sur le texte qui doit, entre autres, préciser le statut des travailleurs indépendants. La question est pourtant délicate. La Commission européenne a présenté cette directive pour clarifier et faciliter l'application des règles actuelles (directive 2002/15) en y incluant les « faux » conducteurs indépendants (les conducteurs qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients). Mais le nouveau texte exclut du champ d'application de la proposition les « vrais » conducteurs indépendants qui, en vertu de la directive précédente, sont soumis, depuis lundi 23 mars, aux mêmes règles que les employés. Une grande partie des délégations sont prêtes à soutenir cette exclusion contre toutefois l'avis de la France (qui par crainte de distorsions de concurrence préfère inclure les indépendants). L'Allemagne, l'Autriche, Chypre et la Slovénie étudient toujours la question. La commission de l'emploi et des affaires sociales du PE a rejeté, début mars, la proposition de la Commission, et il est possible que le Parlement, opposé à l'exclusion du texte des travailleurs indépendants, entérinera ce vote lors de la plénière de mai 2009. Transport maritime. En attendant l'avis du Parlement (avril 2009), le Conseil prendra note du rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux relatifs au projet de règlement concernant les droits des passagers voyageant par voie maritime ou en examinant en particulier la question liée au champ d'application du projet. Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur la communication concernant les objectifs stratégiques et les recommandations sur la politique du transport maritime jusqu'en 2018 et sur l'espace maritime sans barrières et adopter une série de décisions en matière de l'aviation: - une décision approuvant le plan directeur de gestion du trafic aérien (plan directeur ATM) du projet SESAR qui constitue la feuille de route pour les phases de déploiement et de développement de SESAR (volet technologique du programme ciel unique qui vise à moderniser la gestion de trafic européen en Europe) ; - une résolution sur l'application de ce plan ; - donner une indication politique sur l'accord aérien négocié avec le Canada avant sa signature le 6 mai prochain. Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions approuvant la récente communication de la Commission sur le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe. Le déjeuner sera consacré à la crise financière en relation avec le secteur du transport. (A.By.)