27/03/2009 (Agence Europe) - L'Association pour une technologie compétitive (ACT), un réseau de 3000 PME soutenu aussi par Microsoft et eBay, se félicite de l'adoption par la Commission européenne d'une recommandation au Conseil lui demandant un mandat pour lancer des négociations sur la création d'une juridiction chargée de régler les litiges portant sur les brevets européens et, à terme, communautaires (voir EUROPE n° 9864). « C'est une petite victoire pour les PME qui luttent depuis longtemps pour un système européen des brevets. Les entrepreneurs innovants ont appelé plusieurs fois à des actions concrètes visant à réduire les coûts et à simplifier les procédures leur permettant de protéger leurs brevets devant des tribunaux. (Cette) annonce est une des nombreuses actions qui devraient être prises pour atteindre ces objectifs », déclare son président Jonathan Zuck dans un communiqué. (M.B.)