Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen souhaite que l'UE soit pionnière dans la protection de la couche d'ozone. À cette fin, il a approuvé, mercredi 25 mars à Strasbourg, le compromis de première lecture négocié avec le Conseil sur la modification du règlement européen relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (règlement 2037/2000). Cette modification a été proposée en août 2008 par la Commission européenne afin de mettre la législation européenne en conformité avec le Protocole de Montréal, et d'aller au-delà en luttant contre le réchauffement climatique (EUROPE n° 9716).
Suivant leur rapporteur Johannes Blokland (Ind/Dém., néerlandais) à une large majorité (667 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions), les eurodéputés jugent souhaitable non seulement de « réduire au minimum les substances qui appauvrissent la couche d'ozone » (SAO), mais aussi de « mettre un terme à leur production et à leur utilisation » lorsque sont disponibles des solutions de remplacement techniquement réalisables, ayant un faible potentiel de réchauffement planétaire.
Actuellement, la législation européenne en vigueur interdit la mise sur le marché de produits contenant des SAO. Aux termes du compromis, l'utilisation des SAO pour la maintenance de produits et d'équipements, et l'utilisation des produits et équipements contenant des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances sera aussi progressivement interdite. Le texte prévoit en outre un « processus régulier afin de réduire et de supprimer les dérogations à l'utilisation lorsque des solutions de remplacement réalisables existent ».
Le compromis approuvé renforce la proposition de la Commission pour ce qui concerne le calendrier d'élimination progressive des HCFC (un gaz à effet de serre) et du bromure de méthyle. Le texte prévoit que d'ici à la fin de 2019, il sera mis fin à la production de HCFC en Europe pour l'exportation, et que pendant la période 2017-2019, la production sera réduite de 7% par rapport au niveau de 1997.
L'utilisation du bromure de méthyle (déjà interdit comme produit biocide) comme pesticide sera également progressivement interdite, la date-butoir pour son interdiction totale étant le 18 mars 2010 (et non pas le 31 décembre 2014 comme le proposait la Commission). Jusqu'à cette date, cette substance pourra être utilisée uniquement pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition en vue d'empêcher la propagation d'insectes nuisibles via le commerce international.
Bien que les SAO les plus dangereuses ne soient plus produites ou utilisées dans les nouveaux équipements, des milliers de tonnes de SAO sont encore contenues dans les anciens réfrigérateurs et les matériaux d'isolation des bâtiments. Le texte de compromis liste les responsabilités de tous les intervenants (producteurs, exploitants d'équipement contenant des SAO, États membres, Commission), afin d'éviter que les substances néfastes ne soient libérées dans l'atmosphère et ne détruisent la couche d'ozone. En outre, le 1er janvier 2010 au plus tard, la Commission devra mettre à disposition une liste de ce qui est « susceptible de » contenir des substances appauvrissant la couche d'ozone, afin d'aider les autorités douanières des États membres. (A.N.)