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Bulletin Quotidien Europe N° 9871
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 27 mars 2009:

JAI (L 81)

Décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil du 26 février 2009 portant modification des décisions-cadres 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée lors du procès

Protection des consommateurs (L 81)

Décision de la Commission du 26 mars 2009 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie

Agriculture (L 81)

Règlement (CE) n° 258/2009 de la Commission du 26 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Alimentation/Pesticides (L 81)

Règlement (CE) n° 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits

Pêche (L 81)

Règlement (CE) n° 257/2009 de la Commission du 24 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 794/2004 concernant la fiche d'information complémentaire pour la notification d'aides en faveur de la pêche et de l'aquaculture

Procédures administratives (C 73)

Commission - MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/03/2009 - Soutien à la distribution transnationale de films européens - Le plan « automatique » 2009. (O.L.)

 

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