Bruxelles, 27/03/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne compte recevoir prochainement des informations en provenance d'Outre-Atlantique sur les prisonniers de Guantanamo en vue de leur éventuel accueil sur le territoire européen. « Nous espérons obtenir des réponses d'ici la prochaine réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE, le 6 avril », a indiqué un diplomate européen de haut rang. Une délégation européenne s'était rendue le 17 mars dernier à Washington avec une liste de questions destinées à recevoir un maximum de détails sur les 60 détenus potentiellement libérables de manière à aider l'UE à formuler sa position (EUROPE n° 9865). Les Européens se sont vus proposer informellement l'idée d'un protocole d'accord en contrepartie de leur aide. « Idéalement, un protocole permettrait de redéfinir le cadre d'un partenariat renforcé dans le domaine de la sécurité et de rappeler les principes fondamentaux de l'approche répressive dans la lutte contre le terrorisme. Cela ne devrait pas aller plus loin », a souligné le diplomate.
Nouvelle approche américaine. Au-delà de l'annonce de la fermeture de Guantanamo d'ici un an, les États-Unis développent désormais une méthode basée sur l'État de droit et plus sur les procédures d'exception. « Cette administration s'engage fortement en faveur de l'État de droit », a expliqué le diplomate, rappelant que le dossier de Guantanamo n'était dorénavant plus dans l'escarcelle du secrétariat à la Défense, mais placé entièrement sous la responsabilité du secrétaire à la Justice, Eric Holder, qui rend compte chaque semaine auprès du président Barack Obama. Les services de M. Holder ont été constitués en deux groupes de travail, l'un chargé de réexaminer, au cas par cas, les dossiers des 242 prisonniers, et l'autre de revoir en profondeur les politiques antiterroristes. Le premier groupe d'experts examine les cas des détenus susceptibles d'être libérés rapidement, même s'il donne pour l'instant la priorité aux affaires pendantes devant les tribunaux à Washington. Les experts, qui ne sont pas liés aux évaluations réalisées sous l'ère de George W. Bush, devraient rendre leurs conclusions l'été prochain. En fonction des résultats, le nombre des détenus considérés comme libérables par l'ancienne administration, soit 60 prisonniers, pourrait évoluer entre 40 et 100 au total. Quant à la revue des politiques, les premiers résultats devraient être connus à l'automne. Est-ce que les États-Unis accueilleront eux-mêmes des détenus sur leur sol ? « À la fin, ils en prendront », a suggéré le diplomate, rappelant toutefois que les Américains n'avaient pas répondu fermement sur ce point. Et d'ajouter: « Afin de convaincre les Européens de partager le fardeau, ils devront assumer leur part du gâteau ». Les choses devraient toutefois aller lentement car la question de l'accueil de prisonniers aux États-Unis est très controversée, notamment au Congrès.
Les Européens hésitent. Une fois qu'ils auront obtenu des réponses, les Vingt-sept devront déterminer une position afin de dresser un plan d'action. Trois solutions s'offrent à eux. Soit ils n'arrivent pas à s'entendre, et dans ce cas chaque État membre discutera bilatéralement avec les États-Unis et fixera ses propres règles. La deuxième solution consisterait à coordonner l'impact de l'accueil de quelques détenus au niveau des pays participant à l'espace Schengen. La solution la plus ambitieuse consisterait à adopter une approche commune européenne à l'intérieur de laquelle chaque État membre prendrait sa propre décision et à entamer des discussions sur un protocole d'accord avec les États-Unis. Quelle que soit la solution choisie, une chose est certaine, a souligné le diplomate: « Les États membres ne sont pas informés de ce que les autres pays font ». Il ne serait donc pas complètement inutile que le processus soit un minimum organisé à Bruxelles, tout du moins grâce à l'établissement d'un mécanisme d'information. À l'heure actuelle, la perspective pour l'UE de se mettre d'accord sur une position commune est des plus incertaines. La France, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni, la Finlande et le Luxembourg (et la Suisse qui fait partie de l'espace Schengen) sont favorables à l'accueil de détenus au cas par cas. L'Allemagne et la Belgique, hésitent. Les Pays-Bas, l'Autriche ou la Pologne ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils refusaient d'accueillir le moindre détenu. Il est vrai qu'une multitude de questions subsistent. Par exemple, quel statut faudrait-il donner aux anciens détenus une fois sur le sol européen ? Un document conjoint de la Commission et du Conseil de l'UE envisage deux procédures: la délivrance d'un titre de séjour et l'utilisation d'un mécanisme de protection international. Que feront les Européens si certaines personnes libérées veulent intenter, dans leur nouveau pays d'accueil, une action judiciaire contre les États-Unis ? Leur interdire toute action serait contre tout principe de droit européen. C'est dans ce contexte ô combien difficile que la Présidence tchèque a l'intention de proposer, lors du déjeuner du 6 avril à Luxembourg, une nouvelle discussion aux ministres. « La Présidence veut à nouveau sonder les ministres pour voir s'ils sont prêts à aller de l'avant sur une réponse commune », a expliqué le diplomate, insistant sur le fait que si une solution doit être trouvée, celle-ci dépendra de la Présidence et pas de la Commission. « Si les Tchèques veulent réellement avancer, il va falloir qu'ils se préparent », a-t-il insisté. Le président Obama se rendra, le 5 avril, à Prague pour participer à la réunion informelle UE-États-Unis. Et le diplomate de conclure: « Je serais surpris s'il ne demande pas aux Européens un peu d'aide. Entre ce que disent les pays européens maintenant et ce qu'ils diront devant Obama, on verra bien », a-t-il conclu (B.C.)