16/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté à l'unanimité, mardi 16 décembre, la proposition de directive introduisant un cadre juridique pour l'établissement du système électronique EMCS de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (boissons alcoolisées, produits du tabac, huiles minérales) (voir EUROPE n°9775). La Slovénie a levé sa réserve qui ne portait pas sur le système EMCS mais sur la période transitoire accordée à la Grèce pour fermer ses magasins « duty free » à ses ports et aéroports. Dans une déclaration annexée à la directive, elle estime le délai de « sept ans » trop long et contraire à la politique que l'UE a suivie jusqu'à présent dans ce domaine. Le Conseil et la Commission déclarent par ailleurs que la directive ne s'applique pas à Gibraltar. (M.B.)