Avant que le Conseil européen approuve le plan de relance de l'économie, certaines divergences entre États membres avaient été artificiellement gonflées, avec une sorte de plaisir à mettre l'accent sur les rares aspects controversés plutôt que sur l'orientation uniforme et la volonté commune d'agir de manière efficace. Un trilogue Conseil/Parlement/Commission va faire le point ce jeudi sur la mise en œuvre du plan, et il n'est pas exclu que les Représentants permanents discutent avant Noël de l'un ou l'autre aspect, si nécessaire.
Trois éléments des Conclusions du Sommet, dont nos lecteurs ont reçu, dès la semaine dernière, le texte intégral, et des discussions qui les ont entourées méritent quelques remarques.
1. Critiques injustifiées à l'Allemagne. Il est facile de reprocher aux autorités de Berlin une timidité excessive dans la relance économique et un excès de prudence dans le recours à des dépenses publiques supplémentaires, en négligeant le fait que la stabilité budgétaire allemande est essentielle pour la bonne tenue de l'euro. L'euro stable est une richesse pour tous. Combien de pays de la zone euro seraient aujourd'hui en difficulté s'ils avaient gardé leur monnaie nationale ! Il est facile d'oublier les samedis dramatiques du passé pendant lesquels la plupart des États membres devaient négocier la dévaluation de leur monnaie face au Deutsche Mark, les humiliations, le sentiment d'impuissance… Contrairement à une légende tenace, l'industrie allemande, le monde financier allemand et une partie de la classe politique s'opposaient au départ à la création de l'euro, ayant pleine confiance dans la monnaie nationale et voulant la garder. C'est la classe politique au pouvoir qui a voulu l'euro, et je n'oublierai jamais le chancelier Schmidt expliquant qu'il le voulait dans le but de ne plus jamais voir son pays acquérir une position dominante en Europe, la monnaie remplaçant l'armée du passé.
Certes, Mme Angela Merkel doit tenir compte des exigences sociales et économiques de son pays, qui ne peut pas assumer tout le fardeau de l'insouciance des autres. Le premier plan allemand de relance engage des ressources analogues et parfois supérieures à celle des autres grands États membres, et cette semaine même Angela Merkel a entamé avec ses ministres l'examen de mesures supplémentaires, de nature fiscale ou concernant les investissements. D'ici quelques semaines, l'Allemagne sera présente au rendez-vous. Mais le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a déclaré qu'il ne jettera pas l'argent par les fenêtres, ainsi que le font certains de ses collègues, et n'entend pas imposer aux nouvelles générations le poids d'une dette publique excessive.
Parallèlement, une partie de l'industrie allemande est en train de se lancer dans le défi de la troisième révolution industrielle, celle de la production écologique, de l'innovation technologique et des économies d'énergie. Même dans le secteur particulièrement en difficulté qu'est l'automobile, Volkswagen annonce des projets d'avant-garde tels que la production de biocarburants à partir de déchets domestiques et chutes de bois et annonce une voiture ayant un impact zéro sur l'environnement.
2. La TVA, instrument pour relancer la consommation ? Le recours à la baisse de la TVA pour relancer la demande continue à être controversé ; selon certains gouvernements, elle ne serait pas répercutée sur les prix aux consommateurs et elle bénéficierait surtout aux produits importés. Quant à l'extension du taux réduit de la TVA à de nouveaux secteurs, selon la France, l'évolution est maintenant positive, mais l'Allemagne ne renonce pas à ses réserves. Il est difficile de dire si ce dossier avance ou s'il demeure bloqué. On en saura davantage au printemps
3. Financements d'infrastructures par les crédits excédentaires de la PAC. La Commission européenne a explicitement demandé que 5 milliards de crédits destinés à la politique agricole commune (dans les budgets de 2008 et de 2009) soient utilisés pour financer les interconnexions énergétiques entre les États membres et les infrastructures à large bande, et elle a proposé la semaine dernière de modifier en ce sens les perspectives financières (voir notre bulletin n° 9801). Mais selon certains États membres, l'orientation retenue par le Conseil européen ne serait pas claire, et les experts budgétaires auraient constaté que la majorité qualifiée nécessaire pour réviser les perspectives financières ne serait pas réunie. Les experts poursuivent leurs travaux, et une réunion la semaine prochaine au niveau des Représentants permanents n'est pas exclue.
Deux aspects politiques sont à souligner: la PAC coûte moins que ce qu'on prétend (chaque année, les crédits non utilisés sont significatifs) et le choix politique du Sommet d'utiliser le surplus de crédits pour des projets d'intérêt européen dans d'autres domaines doit être respecté.
(F.R)