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Bulletin Quotidien Europe N° 9805
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 16 décembre 2008:

JAI (L 337)

Décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution

Institutions (L 337)

Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant modification de son règlement intérieur (pondération des voix/majorité qualifiée)

Concurrence (C 320)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5415 - Telenet/Concentra/VAR/JV)

Défense commerciale (C 320)

Avis d'expiration (le 25/12/2008) de certaines mesures antidumping (silicium - Russie)

Agriculture (L 337)

Règlement (1254/2008) de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (levures biologiques)

Alimentation animale (L 337)

Règlement (1253/2008) de la Commission du 15 décembre 2008 autorisant le chélate de cuivre de l'hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l'alimentation animale

Produits phytopharmaceutiques (L 337)

Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore

Police sanitaire (L 337)

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture

Procédures administratives (C 320)

Parlement européen: avis de recrutement PE/115/S (administrateur d'études budgétaires). (O.L.)

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