Bruxelles, 16/12/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a débattu, lundi 15 décembre, à Strasbourg, de la directive sur le temps de travail, et montré que des divergences fortes existent entre certains membres de l'Assemblée et le Conseil notamment sur la clause de non-participation (opt-out) et les périodes de garde. Le PE doit se prononcer ce mercredi 17 décembre en deuxième lecture sur la révision de cette directive. Une majorité absolue de députés (393) sera nécessaire pour confirmer en plénière les amendements de la commission de l'emploi et des affaires sociales, ou pour adopter tout autre amendement à la position commune du Conseil. Pour rappel, en vue de la deuxième lecture, la commission de l'emploi a réaffirmé sa position sur la suppression de la clause de non-participation, dans un délai de 36 mois après son entrée en vigueur.
En ouvrant le débat, le rapporteur Alejandro Cercas (PSE, espagnol) a condamné sans ambages la position commune du Conseil, qui se trouve « aux antipodes » de celle du PE, et constitue « une erreur politique et juridique énorme ». M. Cercas s'insurge en particulier contre l'apparente volonté de faire de l'opt-out la règle générale, et contre l'intransigeance du Conseil, qui semble ignorer les besoins et les demandes de millions de citoyens.
« Je souhaite que le débat qui s'ouvre maintenant abandonne toute idée de confrontation, qu'il prenne en compte les aspirations fortes du Conseil, telles qu'elles sont reflétées dans la position commune », a répliqué au nom du Conseil Valérie Létard, la secrétaire d'État française responsable de la solidarité, auprès du ministre du Travail. Elle a appelé les parlementaires à éviter (« si possible ») la procédure de conciliation. Mme Létard reconnaît le grand écart qui existe entre la première lecture du PE et la position commune du Conseil, mais a dit qu'il n'y a pas de majorité au Conseil pour supprimer l'opt-out (qui existe sans limitation depuis 1993. La position commune du Conseil adoptée sous la Présidence slovène est un compromis, et elle contient une clause de révision de l'opt-out après un rapport d'évaluation, dans six ans.
Vladimír Spidla, le commissaire européen en charge du dossier, s'est dit prêt à jouer le rôle de médiateur entre Conseil et Parlement, tout en insistant sur le fait que les citoyens ne comprendraient pas que les institutions n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une question qui les touche de si près. La Commission, rappelle-t-il, avait proposé en 2003 l'élimination des dérogations, mais elle n'avait pas été suivie: en outre, si en 2003 ces dérogations ne concernaient que quatre pays membres, aujourd'hui, elles sont d'application dans quinze États membres, et d'autres les réclament… M. Spidla a invité les interlocuteurs à se concentrer sur un objectif fondamental: la sécurité juridique des travailleurs.
Lors de la conciliation, il faudra tenir compte des arrêts de la Cour de justice en la matière, a affirmé, au nom du PPE/DE, le Portugais José Albino Silva Peneda, soutenu par la Britannique Elizabeth Lynne, qui s'est exprimée au nom du groupe ADLE. À gauche, l'opt-out est sévèrement rejeté, mais la directive dans son ensemble déplaît également au Britannique Derek Clark (IND/DEM), mais pour des raisons différentes: à son avis, elle est une « perte de temps » et devrait être tout simplement retirée. Non, conteste son compatriote conservateur Philip Matthews: sans directive, les travailleurs seraient complètement démunis. Mais la position commune, s'insurge l'Allemande du PSE Karin Jöns, est en contradiction évidente avec la nécessité de concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Elle ignore, ajoute la Verte britannique Jean Lambert, les impératifs de la sécurité et du respect de la santé: si on peut demander aux travailleurs des heures supplémentaires dans certaines circonstances (et les législations existantes sont assez souples pour le permettre), il ne faut pas généraliser l'extension de la durée du travail. Les travailleurs ne la veulent pas, et ils ont manifesté mardi 16 décembre devant le bâtiment du PE, a rappelé l'Italien Roberto Musacchio (GUE/NGL),
Le Français Bernard Lehideux (ADLE) est d'accord avec la proposition du rapporteur de supprimer progressivement la possibilité de déroger à la durée maximale du travail, et il voit dans le changement de position du gouvernement français une tentative d'autoriser le travail le dimanche. Les gouvernements belge, chypriote, espagnol et hongrois ont rejeté la position commune, et ils ont eu raison, a affirmé enfin le Français du PSE Yannick Vaugrenard: dans une époque de chômage technique, comment le patronat peut-il essayer d'imposer soixante ou soixante-cinq heures aux travailleurs ? En effet, le texte du Conseil prévoit un plafond de 60 ou 65 heures, selon les cas, contre une limite de 78 heures par semaine, auparavant. (L.G.)