Strasbourg, 16/12/2008 (Agence Europe) - Rapporteur sur la directive « énergies renouvelables », qui vise à porter à 20% la part des sources d'énergie vertes dans le bouquet énergétique de l'UE à l'horizon 2020 et ainsi contribuer à la réduction des émissions de CO2 de l'UE, Claude Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois) a été plébiscité par l'ensemble de ses pairs, lors du débat mardi 16 décembre précédant le vote en plénière du paquet « climat/énergie », pour sa fermeté dans les tractations en trilogue Commission/Conseil/Parlement conclues le 9 décembre (EUROPE n° 9800). Remerciant les rapporteurs fictifs Fiona Hall (ADLE, britannique), Britta Thomsen (PSE, danoise), Umberto Guidoni (GUE/NGL, italien) et Werner Langen (PPE-DE, allemand) du soutien de leurs groupes avant un vote qui devrait confirmer, mercredi 17 décembre, le compromis du 9 décembre, M. Turmes a aussi salué le ministre français de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, pour avoir convaincu l'Italie de lever une réserve qui a menacé un temps l'accord. Lors de l'ultime trilogue, les négociateurs étaient parvenus à résoudre la dernière question en suspens: la clause de révision en 2014, voulue coûte que coûte par Rome, du mécanisme de coopération qui permet à plusieurs États membres de s'associer sur des projets communs d'infrastructures pour les énergies vertes. Ils ont en effet convenu que la révision, rejetée par le Parlement, n'affectera pas l'objectif global de 20% et les objectifs nationaux et ne mettra pas en danger les systèmes nationaux de soutien existants.
Avant un vote qui devrait consacrer un travail de longue haleine, réalisé sur la base d'une proposition initiale très complète de la Commission européenne, M. Turmes a rappelé le premier objectif du texte: fournir un cadre législatif stable qui garantisse les investissements et offre une sécurité juridique par le caractère contraignant de ses objectifs. Il a rappelé l'importance de plans d'action nationaux très détaillés « qui exerceront une pression suffisante » sur les États membres pour atteindre les objectifs fixés. M. Turmes a assuré que la souplesse de la clause de révision en 2014 ne permettra pas de revoir les objectifs à la baisse mais de procéder à des ajustements pour améliorer le fonctionnement des mécanismes de coopération. Rappelons que, via ces mécanismes, un investissement d'un État membre sur un parc éolien dans un autre État lui permettra de rapatrier une capacité d'électricité verte qui ira dans son objectif national. Seule déception mise en avant par le Luxembourgeois, le chapitre consacré aux renouvelables dans les transports, secteur dans lequel il aurait souhaité voir la contribution de la biomasse davantage promue.
Le commissaire à l'Énergie, Andris Piebalgs, s'est félicité de l'équilibre du nouveau texte qui prévoit « toute une série de mesures et de régimes qui offrira de la prévisibilité aux investisseurs » dans les énergies vertes. « Le Conseil a veillé à ce que tout le monde participe à l'effort pour l'objectif communautaire de 20%. Il faut permettre des coopérations et n'exclure aucune technologie. Le nouveau texte prend aussi en compte la question de l'espace rural. La voie est tracée, maintenant les États membres savent comment s'y prendre », s'est réjoui M. Piebalgs qui, dans un élan d'optimisme, a qualifié de « modeste » l'objectif de 20%. « Je suis sûr qu'on peut aller au-delà », a-t-il lancé. Ce que n'a pas manqué d'apprécier M. Turmes, qui rêve d'un objectif de 50% à l'horizon 2040. « Cette directive déclenche la révolution de l'énergie verte. Il faudra l'accompagner par deux mesures: plus d'argent de la Banque européenne d'investissement, et des propositions de la Commission en ce qui concerne la coopération régionale », a conclu M. Turmes, qui prône une coopération accrue entre pays des mers du Nord et Baltique, entre pays méditerranéens dans le cadre du plan solaire initié par la France, ou entre pays d'Europe de l'Est pour le développement de la biomasse.
L'accord du 9 décembre intègre dans leur entièreté les propositions du Parlement sur les mécanismes de coopération pour permettre aux États membres: - de conduire des projets communs avec un ou plusieurs autres États membres pour la production d'électricité ou de chauffage/refroidissement « verte » ; - de transférer entre eux statistiquement l'énergie produite dans un État membre (ou un pays tiers) dans lesquels ils ont investi vers leur objectif national ; - de fusionner ou coordonner leurs systèmes de soutien nationaux.
Le compromis soutient l'objectif d'au moins 10% de renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Selon l'accord: - les biocarburants de 2ème génération produits à partir de déchets, de résidus ou de biomasse cellulosique et ligno-cellulosique non alimentaire seront doublement crédités par rapport à l'objectif de 10% ; - l'électricité verte destinée aux trains ne sera comptée qu'une seule fois ; - l'électricité verte consommée par les voitures électriques sera créditée à 2,5 fois son apport; - pour être pris en compte, les biocarburants devront permettre une économie d'au moins 35% d'émissions de CO2 comparés aux carburants fossiles ; - à compter de 2017, les économies de CO2 des installations existantes doivent s'élever à au moins 50%, celles des nouvelles installations à au moins 60%; - la Commission mettra au point une méthodologie permettant de mesurer les émissions de CO2 provenant de modifications indirectes de l'affectation des sols, à savoir dans les cas où des cultures destinées à la production de biocarburants occupent des terres auparavant consacrées à des cultures alimentaires lesquelles sont alors déplacées dans des zones auparavant non exploitées. (E.H.)