Strasbourg, 16/12/2008 (Agence Europe) - L'OMC a confirmé en appel, lundi 15 décembre, la condamnation de la Chine - la première depuis son adhésion en 2001 à l'organisation qui régit le commerce mondial - sur son régime d'importation de pièces détachées automobiles, jugé discriminatoire par le Canada, les États-Unis et l'UE qui avaient déposé une plainte à cet effet fin 2006 (DS 339, 340 et 342).
Dans son rapport final publié lundi, l'organe d'appel de l'OMC a donné raison aux plaignants et enjoint la Chine à se mettre en conformité avec les règles du commerce international. Une décision aussitôt saluée par Catherine Ashton. « La Chine doit à présent en finir avec ses pratiques discriminatoires et s'assurer que tout le monde soit sur un pied d'égalité dans son secteur de l'automobile », a commenté la commissaire européenne au Commerce. L'organe de règlement des différends de l'OMC avait condamné le régime d'importation mis en place en 2004 par Beijing, le jugeant « incompatible » avec les règles du commerce mondial puisqu'il « soumet les pièces automobiles importées à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux pièces automobiles similaires d'origine nationale ». Beijing avait décidé de faire appel le 15 septembre. Le système instauré par la Chine prévoit que les pièces automobiles importées représentant plus de 60% de la valeur d'une voiture assemblée en Chine soient taxées à la même hauteur que les véhicules complets, les droits atteignant en principe 25% pour les véhicules complets, contre 10% pour les pièces détachées. Suivant les procédures de l'OMC, le jugement en appel sera adopté dans les 30 jours après quoi la Chine devra appliquer ses conclusions. (E.H.)