Bruxelles, 16/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 16 décembre, un plan d'action et une proposition de directive qui visent à faciliter et à harmoniser le déploiement des systèmes de transport intelligents (STI) dans le secteur du transport routier. La Commission espère que l'utilisation de ces technologies de l'information et de la communication permettra de réduire de plus de 10% le coût de la congestion (estimé entre 0,9% à 1,5% des PIB) et de plus de 5 000 les décès dus aux accidents, contribuant ainsi à un transport routier plus fluide, plus respectueux de l'environnement et plus sûr.
La Commission prévoit des actions étalées entre les années 2009 et 2014 dans six domaines principaux (utilisation des données relatives aux routes et au trafic ; gestion du trafic et du fret ; sécurité routière, intégration des STI dans les véhicules ; protection et fiabilité des données ; coopération et coordination des STI au niveau européen). Elle propose entre autres: - d'ici à 2010, de définir des procédures de fourniture des services d'information sur le trafic et les itinéraires en temps réel et à l'échelon européen, qui seraient applicables aux services fournis tant par le secteur privé (informations sur le trafic, informations relatives à la sécurité) que par les autorités publiques (information sur les règles de circulation) ; - de définir et d'identifier les services STI qui seraient utiles pour le transport de marchandises (développement du concept eFreight) ; - d'élaborer un cadre réglementaire pour l'interface homme/machine et pour l'intégration d'appareils nomades (téléphones mobiles, systèmes de navigation, ordinateurs de poche) ; - d'élaborer des mesures sur les aires de stationnement sécurisées. Dès 2012, d'autres actions seront entamées pour: - optimiser la collecte et la fourniture des données relatives aux routes (plans, règles de circulation, itinéraires recommandés) ; - définir le contenu et des procédures pour un service minimum gratuit d'information sur le trafic routier (message universel de trafic); - développer des systèmes nationaux de planification d'itinéraires multimodaux porte à porte et mettre en œuvre des télépéages routiers interopérables (2012/2014). La Commission prévoit aussi des mesures pour développer et évaluer des systèmes coopératifs, qui permettent une interaction entre les infrastructures (2010), entre les véhicules et infrastructures (2011) et entre les véhicules (2013). En parallèle, ses services travailleront sur le mandat à donner aux organismes de normalisation pour élaborer des normes harmonisées pour la mise en œuvre des STI (2009- 2014). Les orientations pour le financement public des STI et des services afférents devraient être élaborées en 2010. À présent, la Commission a prévu 300 millions d'euros en faveur des STI, à prélever sur le budget RTE-T (réseau transeuropéen de transport). La proposition de directive fixe, quant à elle, le cadre législatif nécessaire pour la mise en vigueur du plan d'action, en imposant aux États membres l'obligation de faciliter l'accès aux données sur le transport routier et l'échange de données entre les centres de contrôle et d'information. La Commission sera assistée dans son travail par un comité européen STI composé de représentants des États membres et présidé par elle-même. Les États membres auront 24 mois pour transposer cette directive en droit national. (A.By.)