Bruxelles, 16/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne annonce qu'elle publiera début 2009 un Livre blanc sur les actions envisageables pour renforcer la protection des citoyens qui investissent dans les produits financiers de détail (assurance-vie, fonds d'investissement, produits structurés), dans la communication sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du marché intérieur annexée au paquet « Lisbonne » adoptée mardi 16 décembre (voir autre nouvelle). Elle rappelle les initiatives prises en matière de protection du consommateur (proposition sur les droits contractuels, consultation publique sur les droits collectifs de recours) et annonce la prochaine publication de la deuxième édition du tableau de bord des marchés de biens et services de consommation.
D'avis que la crise économique renforce l'exigence d'une mise en œuvre rapide de la nouvelle stratégie du marché intérieur (voir EUROPE n° 9547), la Commission appelle les États membres à redoubler d'efforts d'ici à fin 2009 dans la mise en place d'un marché intérieur des services. L'exercice de transposition de la directive « services » montre l'importance d'une coopération étroite entre les niveaux administratifs européen et nationaux pour favoriser une application homogène des règles européennes (voir EUROPE n° 9790). Une recommandation sur le partenariat entre la Commission et les États membres verra le jour en 2009. Dès janvier, le système d'information sur le marché intérieur (IMI) sera étendu à la directive « services ».
En matière de droit des sociétés, la Commission rappelle l'importance du statut de la Société privée européenne (SPE) pour favoriser le développement des activités transfrontalières des petites et moyennes entreprises européennes. Elle annonce qu'elle proposera d'exempter les très petites entreprises de certaines obligations comptables et de réviser la directive 2000/35/CE sur les retards de paiement. Sera aussi lancé un projet pilote sur l'entrée en vigueur à des dates fixes de la législation européenne touchant la vie des entreprises. Dans le domaine de la connaissance et de l'innovation, la Commission réitère son engagement à améliorer le système des brevets en Europe. Elle annonce enfin une initiative intitulée « Nouvelles connaissances pour de nouveaux emplois » et un Livre vert sur la mobilité transfrontalière des jeunes. (M.B.)