Strasbourg, 16/12/2008 (Agence Europe) - À la veille du vote du Parlement européen sur le paquet Climat/Énergie, il était acquis, mardi 16 décembre à Strasbourg, que serait gagné le pari de la Présidence et de la Commission, de parvenir avant la fin de l'année à un accord en première lecture sur le paquet Climat/Énergie.
Au plaidoyer de Nicolas Sarkozy pour la défense du compromis négocié par les chefs d'État et de gouvernement des 27, ont répondu les positions nuancées des groupes politiques (voir autre nouvelle), mais les plus grands d'entre eux (PPE-DE, PSE, ADLE) ont confirmé sans équivoque qu'ils pourraient souscrire au paquet, issu des derniers ajustements apportés au compromis lors du dernier trilogue, le 13 décembre.
« La bataille fut fameuse. Pour les uns, on demande trop à l'industrie, pour les autres, pas assez. La Présidence allemande avait fixé le calendrier et trois objectifs: le triple 20 (une réduction de 20% des émissions, 20% d'énergies renouvelables et 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020: NDLR). L'accord scellé respecte les objectifs que vous vous étiez donnés », a lancé Nicolas Sarkozy. Reconnaissant que pour « arriver aux équilibres, il a fallu trouver des voies de compromis », le Président en exercice du Conseil européen a rappelé que les dérogations accordées aux pays de l'Est étaient motivées par la nécessité que « le volontarisme environnemental » ne se fasse pas au détriment de l'équilibre social des nouveaux États membres. Et d'insister sur l'importance qu'il y avait à « ne pas mettre ces pays en situation d'explosion sociale et de choisir entre protection de l'environnement et croissance ». Selon lui, le compromis sur la table leur offrira au contraire « une croissance durable, une croissance verte en évitant l'explosion des prix pour les ouvriers de l'Est, qu'aucun ouvrier au monde ne pourrait supporter ». En contrepartie, « les pays de l'Est, dont l'industrie lourde a été sacrifiée », ont eux aussi fait des concessions, en acceptant que « l'on garde la référence à l'année 2005 » pour la réduction des émissions de CO2 après 2012, a précisé Nicolas Sarkozy. Et d'ajouter, en espérant l'accord des eurodéputés: « L'unanimité était la garantie du respect de nos engagements politiques. Aujourd'hui, je vous apporte l'accord unanime des 27 chefs d'État sur le paquet Énergie/Climat ».
Au nom de la Commission européenne, José Manuel Barroso a reconnu que des concessions avaient été faites « à l'intérieur des objectifs, mais nous avons réussi à conserver l'ambition d'une réduction d'au moins 20% des émissions de gaz pour 2020 ». Pour preuve: « La décision a été saluée » tant par le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, que par le secrétaire exécutif de la Convention cadre des Nations unies, Yvo de Boer, à Poznan, a souligné le président de la Commission, appelant l'UE à « ne pas faire l'expérience du masochisme » car « si on veut demander plus, il faut demander aux autres pays de nous emboîter le pas, et non pas remettre en cause l'accord ».
Au nom du groupe ADLE, Graham Watson, a exprimé le regret que l'octroi de quotas gratuits réduise les recettes et rende les objectifs un peu moins atteignables. Son groupe se félicite toutefois de l'obtention d'un accord. « Nous le soutiendrons », a-t-il assuré en saluant les économies d'énergie que permettra ce train de mesures législatives et le fait que la moitié des recettes générées par les enchères sera
« consacrée à la réduction des émissions ».
De vives critiques sont venues de Daniel Cohn-Bendit, au nom des Verts/ALE. « La Chancelière du climat s'est mise sous la coupe des intérêts industriels. Vous avez dû faire de l'égoïsme des uns et des autres un compromis. On est passé du 3 X 20 à la légitimité de l'économie des 4X4 ! », a-t-il lancé à Nicolas Sarkozy. « Ce qui est bon, nous allons voter pour, ce qui est mauvais, nous voterons contre », a ajouté le coprésident du groupe des Verts. M. Cohn-Bendit a par ailleurs dit toute sa méfiance à l'égard des accords en première lecture qu'il considère comme « un chantage ».
Au nom du groupe UEN, Brian Crowley a estimé que le paquet, parce qu'il « contourne les problèmes nationaux », représente un espoir pour l'avenir.
Au nom du Conseil, Jean-Louis Borloo, ministre français de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable, a estimé que « le pacte de confiance passé entre le Parlement et le Conseil sous l'œil vigilant de la Commission » était respecté pour « l'ensemble du dispositif qui permettra de « s'engager dans une économie durable, de réduire les émissions de CO2, de préparer Copenhague et la compétitivité de nos économies pour le siècle qui vient ». Et si ce pacte de confiance n'a pas été trahi, c'est, selon lui, « grâce aux nombreux trilogues » qui ont eu lieu. M. Borloo a rappelé qu'il n'y aura pas d'écart entre les entreprises européennes soumises aux contraintes environnementales ambitieuses et leurs concurrentes de pays tiers moins vertueux, « si Copenhague est un succès ». Si des dérogations aux quotas payants sont accordées pour le secteur de l'énergie des nouveaux États membres dépendants du charbon, « rien n'est changé sur l'essentiel ».
Les 2% de solidarité strictement affectés aux nouveaux États membres « à qui l'on demandera la plus grande transition énergétique » sont un appui pour financer cette transition, a-t-il précisé. Pour le reste, M. Borloo considère que la directive sur les renouvelables et celle sur le partage des efforts dans les secteurs non-ETS sont proches des propositions initiales de la Commission. La directive sur la qualité des carburants, elle, est « plus ambitieuse », et le règlement concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves particulières est « plus engageant à long terme » (avec un objectif de réduction à l'horizon 2020: NDLR). S'agissant de la directive sur le captage et le stockage du carbone, « le Conseil a bougé dans les dernières heures pour s'approcher des souhaits de financement émis par le Parlement ». Autant d'éléments qui font dire à M. Borloo qu' « au total, les objectifs et l'ambition du paquet sont respectés » dans les six textes sur lesquels le Parlement se prononcera le 17 décembre.
Rappelant que « d'aucuns dans le monde ont annoncé qu'ils vont imiter ce paquet », le commissaire Stavros Dimas a invité les députés à permettre un accord en première lecture. « L'UE est à la pointe. Par l'adoption de ce paquet, demain, nous allons confirmer le rôle moteur de l'UE dans la lutte contre le changement climatique. Cela est d'autant plus important qu'à Poznan, les pays du monde ont dit qu'ils sont prêts à négocier en vue de conclure un accord global à Copenhague, en décembre 2009, et ont arrêté le programme de travail pour ce faire », a précisé M. Dimas.
Les derniers aménagements apportés au compromis des chefs d'État et de gouvernement, objet d'un accord informel entre le Parlement et le Conseil, samedi 13 décembre, concernent: - la préaffectation d'une partie des recettes des enchères: le Parlement a accepté le compromis, consignant la volonté des États membres de consacrer au moins la moitié de ces revenus à des actions en faveur du climat (réduction des émissions, atténuation, adaptation, mesures pour éviter la déforestation, développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique, technologies propres et R&D). Mais il a obtenu que soit ajoutée la possibilité de verser ces recettes au Fonds d'adaptation du Protocole de Kyoto, puisqu'un accord est intervenu à la conférence climatique de Poznan pour rendre ce fonds opérationnel en 2009 et permettre qu'il soit alimenté par des recettes d'enchères ; - les fuites de carbone: le Parlement a obtenu l'ajout d'un considérant précisant que si le Conseil européen entend rediscuter des secteurs et sous-secteurs concernés par les risques de délocalisation, c'est bien à la Commission européenne qu'il reviendra de prendre la décision à ce sujet, en procédure de comitologie ; - le traitement de l'aviation: à défaut de satisfaire sans le souhait du Parlement que l'aviation soit traitée comme les autres secteurs, le Conseil a du moins accepté de limiter à 1,5% du total des émissions la possibilité qu'aura l'aviation de recourir au mécanisme de développement propre pour réduire ses émissions. A en croire la Commission, la Présidence et les rapporteurs, la formalisation de l'accord attendue du Parlement mercredi, si elle s'apparente à une formalité, n'en sera pas moins historique. (A.N.)