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Bulletin Quotidien Europe N° 9805

17 décembre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

16/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté à l'unanimité, mardi 16 décembre, la proposition de directive introduisant un cadre juridique pour l'établissement du système électronique EMCS de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (boissons alcoolisées, produits du tabac, huiles minérales) (voir EUROPE N°9775). La Slovénie a levé sa réserve qui ne portait pas sur le système EMCS mais sur la période transitoire accordée à la Grèce pour fermer ses...

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