*** STEFAN GRILLER, JACQUES ZILLER (sous la dir. de): The Lisbon Treaty. EU Constitutionalism without a Constitutional Treaty ? Springer-Verlag (4-6 Sachsenplatz, P.O. Box 89, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415 - fax: 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). 2008, 383 p.. ISBN 978-3-211-09428-0.
Quelles sont les innovations du Traité de Lisbonne ? Quels changements apporte-t-il dans l'équilibre institutionnel communautaire ? S'agit-il ou non d'un traité constitutionnel ? Alors que la ratification de ce traité reste incertaine car enlisée dans le marais irlandais, il peut paraître étrange qu'un livre consacré intégralement à ces questions sorte en librairie. Pourtant, force est de constater que celles-ci restent pertinentes, et ce quelle que soit l'issue de la vague de doutes qui traverse l'Union depuis les "non" français et néerlandais et, surtout, depuis celui des Irlandais en juin dernier. Pourquoi ? D'abord parce que l'Europe en a vu d'autres et que l'histoire nous prouve sa capacité à se relever. Après tout, l'euroscepticisme ambiant "reflète le prix que la majorité a eu à payer à une minorité eurosceptique très rigide" et "l'humeur des États dépend de variables qui, au moins dans certains cas, peuvent changer rapidement et par conséquent isoler les plus têtus". Et puis, comme le soulignent les coordinateurs de l'ouvrage dans leur préface, ce doute n'enlève rien à la valeur du débat sur le constitutionnalisme européen, lequel a accompagné l'Union européenne à chaque étape de sa construction et restera certainement l'un des grands enjeux des années à venir. Comme le rappelle très opportunément Giuliano Amato, la Cour de justice parlait déjà d'un ordre constitutionnel européen en 1964, date à laquelle elle a décidé de la primauté du droit européen sur le droit des États membres. Exit donc la question de l'entrée en vigueur, c'est pour sa valeur constitutionnelle que le traité est étudié ici. Et Lisbonne constitue sans aucun doute une étape clé dans ce processus de constitutionnalisation. Après tout, n'est-il pas un clone - légèrement modifié génétiquement… - de l'enfant engendré par la Convention ?
Fruit d'un débat sur les changements que le cadre constitutionnel de l'Union subirait en cas d'entrée en vigueur du traité, l'ouvrage réunit des contributions de quinze éminents auteurs, chacun s'étant attelé à l'analyse d'une dimension précise. Leur but est de cerner l'ensemble des aspects constitutionnels du traité, ses limites et, surtout, les subtilités permettant de les contourner (cas des droits de l'homme, ponts jetés entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, contrôle du Parlement européen sur le Conseil, séparation des pouvoirs exécutifs, etc.). Si l'ensemble des articles a le mérite d'apporter un éclairage très intéressant sur le traité, on en retiendra surtout certains, comme celui de José Maria Beneyto, "Huit thèses concernant la (future) constitutionnalisation de l'Europe", qui s'attaque sans tabous à toute une série de lacunes importantes du traité constitutionnel: le manque de vision commune en politique étrangère, l'impact de la coopération renforcée en matière de liberté, sécurité et justice sur cette même coopération dans d'autres matières, l'impasse en matière économique et sociale, l'écart croissant entre attentes citoyennes et politiques menées… Dans un autre registre, Paul Craig s'intéresse au rôle du Parlement européen qu'il envisage comme le grand gagnant de l'éventuelle ratification du traité puisqu'il serait désormais en mesure de légiférer avec le Conseil "sur un pied d'égalité de plus en plus évident" grâce à l'extension de la codécision. Loin d'en rester aux apparences, l'auteur s'attarde toutefois aussi sur certaines zones d'ombre, telles que l'institutionnalisation du trilogue Conseil/Commission/Parlement ou le recours de plus en plus courant à la Méthode ouverte de coordination qui exclut le Parlement européen. Pour sa part, Catherine Barnard signe un article brillant sur les conséquences des opt out de la Pologne et de la Grande-Bretagne en ce qui concerne la Charte européenne des droits fondamentaux. Christine Kaddous s'intéresse, elle, à la double casquette du Haut Représentant et à ses futures relations avec les différentes institutions, ce qui l'amène à s'interroger sur la cohérence de la politique extérieure et sur l'éventuelle communautarisation du deuxième pilier.
Plus que dans l'originalité des questions abordées, la force de cet ouvrage réside à la fois dans l'angle d'étude de ces questions et dans le jusqu'auboutisme de la recherche effectuée. C'est ici la nature même de la construction européenne qui est envisagée. Le verdict ? Évoquant six finalités et problèmes constitutionnels, la conclusion ne verse pas dans le prophétisme révolutionnaire. Attribuant à l'Union une finalité de "constitutionnalisme démocratique à plusieurs niveaux", son auteur juge que "l'évolution du droit constitutionnel européen continuera à différer de la constitutionnalisation des systèmes légaux nationaux" et que "l'avenir du constitutionnalisme européen reste imprévisible et contesté". En clair, avec un pragmatisme implacable, l'ouvrage laisse l'idée des États-Unis d'Europe, qui en fait toujours rêver certains, au placard pour quelques années encore.
Thomas Bauwens
*** PIERRE PESCATORE: Études de droit communautaire européen 1962-2007. Avec une liste bibliographique complémentaire. Établissements Bruylant (67 Rue de la Régence, B-1000
Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet:
http://www.bruylant.be ). Collection "Droit de l'Union européenne - Grands écrits", nº 6. 2008, 1006 p., 125 €.
ISBN 978-2-8027-2531-2.
Du haut de ses 1.000 pages, l'ouvrage de Pierre Pescatore, professeur de droit à l'Université de Liège et juge emblématique à la Cour européenne de justice de 1967 à 1985, en impose. Pourtant, si le volume et le sujet traité pourraient faire penser qu'il s'agit d'un ouvrage à réserver aux juristes aguerris, ce serait là se détourner d'un travail captivant à plus d'un titre. En effet, les quarante contributions de droit européen rédigées au cours de 45 années de carrière et rassemblées ici, certes juridiques à cent pour cent, viennent rappeler toute l'importance du droit dans le processus d'intégration européenne en traitant de sujets essentiels et même parfois toujours brûlants d'actualité. En sus de revenir sur des arrêts de jurisprudence fondateurs de l'ordre juridique communautaire tels que "Cassis de Dijon" ou "Van Gend en Loos", l'auteur livre, entre autres, une réflexion sur les relations entre les droits de l'homme et l'intégration européenne, la personnalité internationale de la Communauté, la notion de fédéralisme, un essai brillant sur la légitimité des structures supra-étatiques ou encore une réflexion sur les aspects linguistiques de la construction européenne. Tout cela s'accompagne d'articles sur les principaux traités européens et sur le fonctionnement de la Cour de justice, le tout permettant à cet immense juriste de toucher à des domaines aussi variés que nombreux, sans pour autant s'écarter de son objectif principal: éclairer le sens des grandes notions du droit communautaire. Le tout constitue un travail susceptible d'intéresser tant les néophytes que les juristes les plus pointilleux.
(TBa)
*** ROBERT LECOURT: L'Europe des juges. Établissements Bruylant (voir coordonnées supra). Collection "Droit de l'Union européenne - Grands écrits". 2008, 321 p, 60 €. ISBN 978-2-8027-2474-2.
"A tous ceux qui doutent encore de la solidité de la construction communautaire, il conviendrait de prescrire la lecture de cet ouvrage exceptionnel de Robert Lecourt, L'Europe des juges"… Ainsi commence la préface que le Pr. Fabrice Picod (Université Panthéon-Assas) apporte à cette réimpression d'un livre publié chez le même éditeur en… 1976. Garde des Sceaux sous la IVème République française, Robert Lecourt a été nommé juge à la Cour européenne de justice en 1962 avant d'être porté à sa présidence en 1967, charge qu'il assuma neuf années durant - période au cours de laquelle, rappelle le Pr. Picod, la Cour de Luxembourg rendit "quelques-uns de ses plus beaux arrêts". Dans cet ouvrage qui n'a pas pris une ride, ce juriste emblématique livre une analyse fouillée et particulièrement éclairante de la construction de l'Europe communautaire par le droit telle qu'elle avait été jusque là - et qu'elle continue à être - entreprise par les juges. L'étude des rapports entre ceux-ci, le constituant et le législateur, y est menée, résume le Pr. Picod, "au moyen d'exemples concrets et d'expressions imagées qui font de cet ouvrage un chef d'œuvre d'une intensité comparable à celui rédigé par Pierre Pescatore" sous le titre "Le droit de l'intégration". L'auteur fait notamment ressortir l'excellence de la collaboration entre la Cour de justice et les juridictions nationales, pierre angulaire de la Communauté de droit qui est la nôtre. L'effet direct, la primauté du droit communautaire et l'interprétation uniforme de celui-ci, la montée en puissance de la politique de la concurrence et les droits de la personne sont autant de sujets qui sont éclairés avec conviction et maestria, le tout confirmant bien que l'Europe communautaire est, pour le juge de Luxembourg, "tout autre chose qu'une organisation internationale".
(PBo)
*** GIUSEPPE VEDOVATO: Destinazione Europa. Nuove memorie e testimonianze. Libreria Commissionaria Sansoni (1/1 via Duca di Calabria, I-50125 Florence. Courriel: laura.mori@licosa.com - Internet: http://www.licosa.com ). Collection "Biblioteca della Rivista di studi politici internazionali". 2008, 694 p., 25 €. ISBN 978-88-6087-194-8.
Né en 1912, Giuseppe Vedovato a eu une vie bien remplie. Professeur de l'Université La Sapienza de Rome où il enseigna longtemps les relations internationales, il a été, entre autres, parlementaire européen de 1953 à 1976, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1972 à 1975 et président de la Commission des questions de défense et d'armements de l'Union de l'Europe occidentale. Dans cet imposant volume qu'il annonce ouvertement ne pas être le dernier, il rassemble des discours, rapports et articles qu'il a écrits, surtout en italien mais aussi parfois en français, de 1992 à cette année. L'ouvrage est structuré en trois parties, la première étant consacrée aux "deux poumons" du continent que sont le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La deuxième porte sur différents sujets liés à la présence de l'Europe dans le monde, la dernière l'amenant à parler de grands Européens tels que, entre autres, De Gasperi, Adenauer, de Rougemont et Lord Russell-Johnston. Autant de témoignages de première main.
(PBo)
*** YVES BERTONCINI, THIERRY CHOPIN, ANNE DULPHY, SYLVAIN KAHN, CHRISTINE MANIGAND (sous la dir. de): Dictionnaire critique de l'Union européenne. Éditions Armand Colin (21 rue du Montparnasse, F-75006 Paris). 2008, 494 p., 39,50 €. ISBN 978-2-200-3550-6.
"Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde", écrivit Albert Camus. D'où l'utilité des dictionnaires… L'Union, cet objet plus ou moins bien identifié, dispose, depuis 1995, d'un "Dictionnaire de l'Union européenne" (Christophe Degryse, Éditions De Boeck & Larcier, Bruxelles, 3ème édition en 2007). Un nouveau "Dictionnaire critique de l'Union européenne" vient de paraître sous la direction de cinq historiens ou politologues, avec des contributions de 166 spécialistes qui se sont réparti la matière en 236 articles, allant de la lettre A - "Action européenne fédéraliste" - à la lettre Y - "Yaoundé et Lomé". Une chronologie (1929-2008) et seize pages de cartes et graphiques complètent l'ouvrage.
Le qualificatif de "critique", qui distingue ce dictionnaire du précédent, ne signifie pas, avertit l'avant-propos, "qu'il s'est agi de privilégier des analyses négatives de l'Union européenne, mais plutôt de s'efforcer de faire écho aux débats qu'elle suscite, sur la base d'analyses et de positions argumentées". Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui, à un titre quelconque, ont affaire - au sens le plus large - avec l'eurosphère. Ils y trouveront, par exemple, des notices sur la "méthode ouverte de coordination (MOC)", sur l'histoire du Marché unique ou de l'euro, ainsi que sur des personnalités européennes telles que Schuman, Monnet, Spaak, De Gasperi, Spinelli, Hallstein, Delors, etc. On pourra aussi consulter utilement, entre autres, les notices sur l'Opinion publique européenne (Alain Lancelot), l'Eurobaromètre (Céline Belot) ou la "Symbolique" (Carole Lager). Chaque notice est complétée par des renvois pertinents à d'autres notices et par de précieuses références bibliographiques. Grâce à ce dictionnaire, l'Union européenne progresse vers son identification.
(J-RR)
*** Procédures de consultation dans les États européens. Évaluation des systèmes de consultation entre gouvernements nationaux et associations nationales de collectivités locales. Conseil des communes et régions d'Europe (1 square de Meeûs, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5117477 - fax: 5110949 - Courriel: cemr@ccre.org - Internet: http://www.ccre.org ). 2007, 243 p..
Ayant pour membres les associations nationales de villes et régions de trente-six pays d'Europe, le CCRE synthétise et évalue, dans cette publication très utile, les procédures de consultation des autorités locales et régionales dans trente-cinq pays d'Europe, de l'Albanie à l'Ukraine en passant, évidemment, par les vingt-sept États membres de l'Union. Dans chaque cas, le degré de décentralisation (éléments historiques, cadre légal de l'autonomie des pouvoirs locaux et régionaux) est résumé, avant que soient succinctement présentés le paysage institutionnel, le cadre des relations entre les associations de pouvoirs locaux et régionaux et l'État, les procédures de consultation en vigueur, les pratiques relatives à la législation et à la politique de l'Union européenne, sans compter une évaluation des procédures de consultation et les perspectives d'avenir. Dans son introduction, le secrétaire général de l'association, Jeremy Smith, observe que les procédures de consultation sur les questions spécifiquement européennes sont, la plupart du temps, inexistantes ou minimales, situation qui doit, pour le CCRE, être corrigée au plus vite.
(PBo)
*** Spain today 2008. Ministry of the Presidency (Madrid. Internet: http://www.la-moncloa.es et http://www.060.es ). 2008, 231 p..
Joliment présentée et mise en page, avec force illustrations et graphiques, cette publication gouvernementale présente de manière succincte les données essentielles concernant l'Espagne et les évolutions que connaît ce pays, qu'il s'agisse de sa population, de son histoire et de sa culture, de l'organisation de l'État, de sa politique étrangère et de défense, de ses relations avec l'Amérique latine, de son modèle économique, de son système de bien-être social.
(MT)