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Bulletin Quotidien Europe N° 9774
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des vendredi 31 octobre et samedi 1er novembre 2008:

Société de l'information (L 293)

Règlement (CE) n° 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

Transports (L 293)

Règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte)

Union douanière (L 291)

Règlement (1031/2008) de la Commission du 19 septembre 2008 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Industrie (L 292)

Règlement (1060/2008) de la Commission du 7 octobre 2008 remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)

Concurrence (C 276)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5368 - MidAmerican/Constellation)

Agriculture (L 294 et L 290)

Règlement (1074/2008) de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (L 294)

Règlement (1067/2008) de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (version codifiée)
(L 290)

Règlement (1070/2008) de la Commission du 30 octobre 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal œwiêtomarciñski (IGP), viennoiserie, Pologne] (L 290)

Institutions/Budgets (C 278)

Publication des comptes définitifs des organismes décentralisés de l'Union européenne (agences). (O.L.)

 

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