Bruxelles, 03/11/2008 (Agence Europe) - La Présidence française a soumis aux États membres quelques pistes de réflexion sur la réforme de l'architecture financière internationale. Ces pistes de réflexion portent sur: - les valeurs et principes devant guider cette réforme ; - les thèmes où une action est nécessaire au niveau international, à savoir le renforcement de la supervision des institutions, l'appréhension des risques, le renforcement de la légitimité des institutions financières, la prise en compte de défis globaux. Ce document, qui évoque plus une évolution qu'une révolution de l'architecture en place, constitue la base des discussions qui auront lieu ce mardi lors du Conseil Écofin, puis vendredi lors d'un Sommet européen extraordinaire. Il ne fera pas l'objet de conclusions formelles à l'issue de ces deux réunions. L'objectif consiste simplement à préparer la position européenne qui sera présentée, samedi 15 novembre, au premier sommet international consacré à la réforme du système financier international.
L'Union européenne, qui a joué un rôle leader dans la prise de décisions urgentes visant à rétablir le fonctionnement du système financier européen, doit demeurer « active et ambitieuse » afin d'améliorer l'architecture financière, estime la Présidence française. Pour cela, l'UE doit élaborer « une position et une approche communes » et contribuer au succès du Sommet de Washington pour que cet événement aboutisse à l'adoption d'« une première série de décisions » concrètes et fixe « le bon tempo » pour le processus de réforme à venir. À quoi est due la crise financière internationale ? De l'avis de la Présidence française, la crise est « macroéconomique » dans la mesure où elle témoigne de forts déséquilibres internes (fort endettement, à effet de levier, du secteur financier) et externes (taux de change monétaires inappropriés). Elle est aussi « une crise de l'architecture réglementaire et de contrôle », les règles en place n'ayant pas pu faire face à « l'absence de discipline de marché », ni au « court-termisme » d'acteurs financiers ni aux risques d'une « confiance excessive et aveugle » à l'évaluation comptable sur la base de la valeur de marché.
Mi-novembre, les leaders internationaux pourraient s'engager sur onze points: - améliorer la transparence sur les marchés financiers et ne laisser aucune institution financière, aucun marché ni aucune juridiction en dehors du champ règlementaire et de supervision ; - soumettre les agences de notation financière à un enregistrement et à des règles de gouvernance ; - élaborer des codes de conduite, y compris concernant les régimes de rémunération, afin de s'attaquer aux incitations à la prise de risque excessive ; - revoir les normes comptables et prudentielles en vue d'une cohérence accrue ; - harmoniser la définition du capital afin de disposer de règles homogènes en matière d'adéquation des fonds propres ; - inciter à une meilleure gestion des risques liés à la titrisation (« securitization »), y compris en tenant compte de la possibilité d'obliger les émetteurs à conserver dans leurs bilans une partie des produits financiers qu'ils titrisent ; - renforcer la coopération transfrontalière entre autorités de supervision, en particulier pour le contrôle des groupes transfrontaliers (au sein de collèges de superviseurs) ; - promouvoir un changement de culture en matière de gouvernance des institutions financières afin de pointer davantage vers la création durable de valeur ; - revoir les améliorations à la gestion du risque de liquidité ; - encourager une réponse internationale coordonnée aux défis macroéconomiques ; - formuler des solutions concrètes à l'amélioration de la gouvernance économique.
Concernant le renforcement du contrôle des marchés financiers, la Présidence française constate que, dans certaines juridictions, certains établissements de prêt, les agences de notation financière et certains fonds d'investissement tels que les fonds spéculatifs (« hedge funds ») ne sont pas règlementés. Or, elle estime que « ces acteurs devraient être soumis à une surveillance plus stricte, y compris à travers des exigences en matière d'enregistrement et de publication d'informations », mais que cette surveillance accrue n'implique « pas forcément » la définition de règles. Elle s'attend aussi « pour décembre » à de nouvelles propositions sur les systèmes de rémunération afin de combattre la prise de risque excessive et la prime aux bénéfices à court-terme. Afin de pallier le manque d'informations permettant d'anticiper une crise, les autorités françaises proposent la mise sur pied, au niveau international d'« un réseau d'information et d'un système d'alerte précoce sur les risques pesant sur la stabilité macroéconomique et financière » auquel participeraient le FMI, les superviseurs, les banques centrales, les régulateurs et les organisations de normalisation. Serait nécessaire une étude sur les « instruments financiers innovants », certains d'entre eux ayant favorisé la propagation de la crise financière des États-Unis à l'échelon international. Des suggestions sont aussi faites pour renforcer les rôles du FMI et de la Banque mondiale et réformer le G8 en vue d'une intégration accrue des pays émergents.
« Ce qui me frappe, c'est le très haut niveau de convergence » de vues sur la réforme de l'architecture financière internationale, a indiqué un diplomate européen. En plus des pays européens membres du G20, sera présente à Washington la République tchèque en tant que future présidence de l'UE. L'Espagne intensifie son action diplomatique pour assister elle aussi à un événement qu'elle juge primordial. (M.B.)