Bruxelles, 03/11/2008 (Agence Europe) - À l'issue du deuxième forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en Europe, qui s'est tenu les 28 et 29 octobre à Paris (EUROPE n° 9770), une feuille de route contenant les priorités de la Présidence française de l'UE dans le secteur des SSIG a été transmise aux États membres, à la Commission européenne et au Parlement européen. La Présidence française a proposé, afin de poursuivre les débats sur ce dossier très important, que ce forum soit institutionnalisé et qu'il s'en tienne un tous les deux ans, ce que la Commission européenne a accepté. Ces forums bisannuels feront ainsi écho au rapport sur les SSIG que la Commission s'est également engagée à remettre à la même fréquence.
Ouvrant les travaux du forum, le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a souligné que les SSIG jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale des sociétés européennes. Partant de ce constat, M. Hirsch a fait part des trois priorités de la Présidence française de l'UE, à savoir:
(1) le dossier des SSIG est le dossier de tous les Européens - Qu'il s'agisse de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées, d'aide à la recherche d'emploi, de logement social ou de formation pour adultes, ces services assurent des activités d'une importance particulière pour le maintien de la cohésion sociale entre les citoyens européens. À ce titre, a poursuivi Martin Hirsch, ils sont l'un des piliers du modèle social européen, leur accès et leur qualité doivent être garantis pour tous. Le Haut représentant a qualifié de « signe fort » le fait les 27 États membres de l'UE étaient représentés au forum, tout comme le Parlement européen, la Commission européenne, le Comité économique et social européen et le Comité des Régions, mais aussi des associations, des collectivités locales et des représentants de la société civile.
(2) la spécificité des SSIG au plan européen - Il est désormais acquis, a commenté Martin Hirsch, que: -les règles du marché intérieur, notamment le principe de la libre prestation de services, ne s'applique pas aux SSIG ; -les SSIG peuvent bénéficier de financements publics pour autant que ceux-ci compensent les charges résultant de leurs activités d'intérêt général. Enfin, a noté le Haut représentant, les États membres sont convenus d'ajouter au Traité de Lisbonne un protocole sur les services d'intérêt général, lequel rappelle entre autres « le rôle essentiel » et « le large pouvoir discrétionnaire » des autorités nationales, régionales et locales.
(3) il faut encore aller plus loin si nous voulons répondre aux attentes des citoyens européens - Pour Martin Hirsch, il faut « encore progresser dans la clarification du cadre juridique applicable aux SSIG et dans la mise en place d'un cadre européen pour la qualité des SSIG ».
Que va faire la Commission ? L'une de ses priorités sera de continuer à faire en sorte que les acteurs de terrain, en particulier les collectivités locales, « s'approprient le cadre européen ». Des actions de formation spécifiques y seront consacrées dès l'année prochaine, a annoncé Vladimir Spidla, commissaire européen aux Affaires sociales. Il a rappelé que la Commission participait également de manière très active aux travaux de suivi du groupe Spiegel, un groupe informel créé par le comité de protection sociale. Ce dernier a envoyé en juillet un questionnaire aux États membres et aux parties prenantes au niveau européen. Objectif: recueillir leurs commentaires sur les documents « questions & réponses », approfondir certains thèmes et identifier des questions spécifiques qui pourraient encore susciter des incertitudes. Les réponses à ce questionnaire alimenteront un rapport relatif à l'application du droit communautaire aux services sociaux que le comité de protection sociale présentera au Conseil au mois de décembre. La Commission examinera ledit rapport conformément à l'engagement pris dans la communication de 2007 de réexaminer régulièrement l'application du droit communautaire aux services d'intérêt économique général, afin de l'adapter si nécessaire aux nouvelles réalités. Et M. Spidla de rappeler enfin le chantier ouvert par la Commission sur le thème de la qualité, qui est déterminant pour que les services sociaux puissent jouer leur rôle en matière de cohésion.(G.B.)