Bruxelles, 03/11/2008 (Agence Europe) - Un bras de fer pourrait s'engager entre le gouvernement français et la Commission européenne si cette dernière, s'appuyant sur un avis rendu vendredi 31 octobre par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), venait à demander à Paris de lever sa mesure de sauvegarde sur la culture, dans l'hexagone, du maïs transgénique MON 810. Ce maïs, fabriqué par l'américain Monsanto a subi une modification génétique pour le rendre résistant à la pyrale du maïs.
Invitée par la Commission européenne à se prononcer sur la validité de cette mesure d'interdiction française sur un OGM autorisé dans l'UE, l'EFSA a jugé que l'invocation de la mesure de sauvegarde française n'avait « aucun fondement scientifique ». Et pour cause. Selon l'EFSA, le dossier présenté à l'appui de cette mesure, est « vide », en l'absence d'élément scientifique spécifique nouveau susceptible d'infléchir l'avis initial favorable rendu par les membres du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés.
Rappelons que la mesure d'interdiction provisoire frappant la culture du maïs transgénique MON 810 dans l'hexagone avait été adoptée en janvier dernier (EUROPE n° 9577)
Sitôt connu l'avis de l'EFSA, le gouvernement français a fait savoir, le 31 octobre, qu'il « maintiendra sa position et la soutiendra au Conseil des ministres » de l'UE.
Dans un communiqué, Jean Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement durable, de l'Énergie et de l'Aménagement du Territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, soulignent que « la clause a été décidée dans le cadre du droit européen » et que « si l'avis de l'EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne ». Pour que la levée du moratoire français soit à l'ordre du jour, il convient en effet que la Commission propose la levée de la mesure de sauvegarde - ce qu'elle n'a pas encore fait. M. Borloo et Mme Kosicusko-Morizet regrettent que l'Agence n'ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l'EFSA. En outre, soulignent les ministres français, « la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à dix ans de l'autorisation du MON810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture ». M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet font par ailleurs observer qu'à l'initiative de la France, un processus de réflexion est en cours depuis mars 2008, avec l'ensemble des États membres, « et en accord avec la Commission pour renforcer l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées ». Et le dernier Conseil Environnement a été unanime à reconnaître, le 20 octobre dernier, « la nécessité d'actualiser ces méthodes d'évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits pesticides, tels que le MON 810 », rappellent les ministres français.
Cet avis de l'EFSA, tout comme ses avis antérieurs favorables aux maïs transgéniques Bt 11 et 1507 ont suscité l'indignation de Greenpeace qui appelle la Commission européenne à mettre un terme aux activités du panel OGM de l'EFSA. Dans un communiqué du 31 octobre, l'ONG estime que l'EFSA devrait être interdite d'émettre des avis sur les cultures génétiquement modifiées aussi longtemps qu'elle ne sera pas capable d'évaluer l'impact à long terme de la technologie GM sur la santé et l'environnement. « L'EFSA devient la risée de la communauté scientifique. En donnant son blanc-seing à tout ce que présente l'industrie de l'agro-biotechnologie, avec la bénédiction de la Commission européenne, elle détruit sa propre crédibilité », a déclaré Marta Vetier, du bureau européen de Greenpeace. (A.N.)