Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - La conférence internationale organisée mardi 16 septembre à Bruxelles par la Commission européenne, le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies et le Parlement, sur le thème « le respect du droit international humanitaire: un défi majeur et une responsabilité globale », a donné lieu à un débat nourri, de nature à guider la Commission dans l'élaboration d'un plan d'action stratégique, attendu dans les prochains mois (EUROPE n° 9741). Si tous les participants ont salué l'initiative de la Commission visant à faire de l'UE un promoteur résolu et efficace du droit humanitaire international, leurs interventions ont mis en lumière la difficulté de trouver les outils pour faire mieux respecter les règles existantes dont la mise en œuvre dépend de la volonté politique des États.
Évoquant la complexité du débat sur le devoir de protéger - « débat complexe car il touche à la portée de la souveraineté des États », le Commissaire Michel a estimé que ne pas assumer ce devoir « c'est banaliser le droit humanitaire, c'est nous rendre coupables d'inaction ou de fatalisme » à l'égard des populations civiles, victimes des conflits armés.
Thierry Cornillet, eurodéputé (ADLE, français), rapporteur permanent pour l'aide humanitaire au PE et modérateur du débat, a souligné que les acteurs humanitaires sont eux-mêmes de plus en plus souvent pris pour cible par les belligérants. Partant, il a suggéré « la sanctuarisation de leurs activités via une Convention internationale spécifique qui leur conférerait un statut » et permettrait d'assimiler les attaques contres les organisations humanitaires à des crimes de guerre imprescriptibles. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés, a dit combien il est important de « ne pas limiter l'espace humanitaire pourtant violé par les États comme au Darfour, au Myanmar et en Somalie », de faire en sorte que soit préservée l'indépendance, la neutralité et l'impartialité de cet espace humanitaire, et de faire comprendre l'universalité du droit humanitaire international. « Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures: la violation du droit par des amis n'est pas moins grave que par des ennemis », a-t-il rappelé.
Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge, organisation qui a « un mandat pour œuvrer en faveur du respect du droit applicable en situation de conflits armés », a rappelé que les États qui ont ratifié la Convention de Genève ont l'obligation non seulement de respecter le droit humanitaire mais aussi de faire en sorte qu'il soit respecté.
Christopher Stokes, secrétaire général de Médecins Sans Frontières, a estimé que l'action humanitaire est en danger à plus d'un titre. Et de citer les attaques contre les humanitaires, comme en Somalie, ou les restrictions aux interventions humanitaires, comme en Ethiopie, mais également « la menace du tout humanitaire: la Russie intervient en Géorgie au nom de l'humanitaire. Les États-Unis envoient des navires dans certains pays au nom de l'humanitaire. Il ne faut pas s'étonner que les parties au conflit dans les pays concernés ciblent de manière croissante le personnel humanitaire », s'est-il exclamé. D'où sa demande aux États de ne pas céder à la tentation de justifier le militaire par l'humanitaire, comme ce fut le cas, selon lui, lors du cyclone Nargis. Faisant écho à ce point de vue qu'il partage, Louis Michel, partisan d'une délimitation claire du mandat d'intervention des militaires pour qu'il n'y ait pas de doute sur leur identification, estime que « la notion de mission intégrée au niveau des Nations Unies mérite d'être approfondie ». « Il faut encore y travailler avant de la mettre en œuvre », a-t-il ajouté.
James Ross, directeur juridique et politique de Human Rights Watch, a reconnu le rôle que peut jouer l'UE dans la promotion du droit humanitaire international et s'est réjoui de cette initiative en précisant toutefois qu'il « attend des résultats ». Il estime en effet que l'UE fait parfois « des déclarations générales qui restent malheureusement sans mesures de suivi » ou dont les mesures de suivi restent insuffisantes. « En Géorgie, l'UE vient de s'engager sur l'envoi de deux cents observateurs dans les zones tampons, mais compte-tenu de la situation sur le terrain, c'est beaucoup plus qu'il en faut pour assure une protection réelle des civils. L'UE a joué un rôle essentiel en faveur de la Cour pénale internationale sur la question du Darfour, mais n'a pas assez réagi au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour contrer la campagne menée par le Soudan en vue d'éviter un mandat d'arrêt du président Bachir », souligne-t-il pour illustrer son propos. À cet égard, Louis Michel s'est dit préoccupé par l'impression qu'ont les pays africains que la Cour pénale internationale « est une Cour qui leur est destinée », selon la règle du deux poids, deux mesures. « Il y a un consensus parmi eux pour exprimer au minimum des réserves quand il ne s'agit pas d'une mise en cause de la Cour. Cela m'inquiète car la CPI constitue un progrès considérable du droit international pour la lutte contre l'impunité », a précisé le commissaire à la presse. Il estime que « pour rassurer tout le monde », un débat doit avoir lieu « entre Européens, au sein de la communauté internationale et avec tous les partenaires qui se sentent concernés ». Cela, d'autant que l'UE a plaidé pour la ratification du statut de la CPI par les États africains et que la majorité d'entre eux ont ratifié le texte - « un succès qui va au-delà de nos espérances ». (A.N.)