Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne étaient appelés, mercredi 17 septembre, à mettre la dernière main à une résolution portant sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage que leur a soumis la Présidence française (voir EUROPE n° 9713). Si les derniers points en suspens - tels que la création d'un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage - sont réglés, les ministres européens de la compétitivité seront invités à adopter formellement cette résolution lorsqu'ils se réuniront jeudi 25 septembre.
Deux éléments principaux nourrissent les discussions des délégations nationales. Selon une version provisoire de la résolution dont EUROPE a obtenu copie, le plan d'action prévoit que la Commission européenne crée un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage « en précisant son mode de fonctionnement et les modalités nécessaires à sa création ». Le rôle de l'observatoire consistera essentiellement à mieux analyser l'ampleur du phénomène. Plusieurs États membres (Allemagne, Autriche, Finlande, Pays-Bas et Suède) veulent s'assurer que la création de l'observatoire n'entraînera pas de coûts supplémentaires. La délégation suédoise s'apprêtait mercredi à faire circuler un document soulignant cette position. La Présidence française devra donc trouver une formulation précisant que l'observatoire ne débouchera pas sur la création d'une nouvelle agence européenne mais s'appuiera sur les structures existantes de la Commission. Une suggestion qui satisfait aussi l'institution européenne.
Un autre élément à régler avant le Conseil Compétitivité concerne certaines références faites dans la résolution à des travaux inachevés dans le domaine de la propriété intellectuelle. Certains États membres (Autriche, Pologne et Royaume-Uni...) s'opposent à ce que le texte rappelle l'intérêt de disposer d'un brevet communautaire et d'un système juridictionnel européen pour le règlement de litiges portant sur les brevets, et évoque la proposition de directive introduisant des sanctions pénales afin d'assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Les discussions sur le brevet communautaire et la juridiction européenne vont bon train (voir EUROPE n° 9713). Présentée en 2005 par la Commission et votée en première lecture en avril 2007 par le PE (voir EUROPE n° 8989, N° 9414), la proposition de directive est quant à elle bloquée au Conseil.
Soulignant la nécessité de mobilier tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, le plan d'action invite la Commission à: - créer un observatoire européen ; - diffuser, notamment sur Internet, des informations sur la contrefaçon et le piratage ; - développer des actions de sensibilisation auprès des consommateurs dont les plus jeunes, à travers le lancement d'une journée européenne spécifique et la rédaction de guides d'information. La Commission et les États membres sont appelés à: - présenter un plan douanier de lutte contre la contrefaçon et le piratage pour les années 2009-2012 qui privilégie l'échange d'informations, dresse un état des lieux du droit applicable en matière douanière et évalue les améliorations à y apporter ; - mettre en place un réseau d'échange rapide d'informations sur les produits et services contrefaits et piratés ; - promouvoir la coordination entre les institutions impliquées ; - favoriser le développement de partenariats public-privé pour mieux lutter contre le phénomène de la vente sur Internet de produits contrefaits et piratés: - renforcer la protection des DPI au niveau international, en promouvant l'inclusion de mesures spécifiques dans les accords bilatéraux et multilatéraux conclus par l'UE et en participant activement aux négociations sur un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon et le piratage. (M.B.)