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Bulletin Quotidien Europe N° 9742
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 17 septembre 2008:

Pêche (L248)

Règlement (899/2008) de la Commission du 15 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Agriculture (L248)

Règlement (900/2008) de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

Règlement (901/2008) de la Commission du 16 septembre 2008 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2008/2009

Santé (L248)

Décision de la Commission du 16 septembre 2008 portant nomination d'un représentant de la Commission au conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments

Sécurité et défense (L248)

Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

Cour des comptes (C238)

Avis de publication du rapport spécial no 5/2008 « Agences européennes: obtenir des résultats »

Procédures administratives (C238A)

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Avis de concours général EPSO/AST/71/08 - Assistants (AST 3) dans le domaine de la production des publications: correcteurs d'épreuves typographiques de langue lituanienne

Concurrence (C238)

Belgique - Aide d'État C 30/08 (ex NN 21/08) - Restructuration de la criée d'Ostende (invitation à présenter des observations)

Notification préalable d'une concentration: Marfrig/sociétés du groupe OSI (affaire COMP/M.5322). (L.C.)

 

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