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Bulletin Quotidien Europe N° 9742
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission demande des comptes à la France sur Edvige

Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - Le commissaire européen responsable de la Justice et des Affaires intérieures, Jacques Barrot, a indiqué à la ministre française de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qu'il souhaitait voir le gouvernement français adopter une période de stockage des données la plus limitée possible en ce qui concerne le fichage des jeunes à partir de l'âge de 13 ans, délinquants ou susceptibles de troubler l'ordre public, à l'intérieur d'Edvige, une base de données pour collecter des informations personnelles qui fait polémique en France. « Ce serait dans l'esprit des institutions européennes: il faut limiter la durée de conservation de telles données, surtout s'il n'y a pas de récidive », a indiqué M. Barrot au journal Le Monde, dans son édition du 17 septembre. M. Barrot demande par ailleurs de mieux distinguer les finalités du texte pour qu'il soit compatible avec la législation européenne en matière de protection des données. Si le fichage est motivé par des raisons d'ordre public, de défense, ou de protection des activités de l'État, la Commission ne peut pas exiger ce qu'elle veut des autorités françaises, ces domaines étant du ressort exclusif des États membres. M. Barrot juge toutefois que « le principe de proportionnalité doit être respecté » dès lors qu'Edvige collectera des informations sur le compte de personnes engagées dans la vie politique, syndicale ou associative. Pour l'instant, M. Barrot s'est abstenu de porter tout avis définitif sur Edvige, tant que les modalités de son fonctionnement ne sont pas finalisées. Le commissaire a demandé à ses services de suivre le dossier. (B.C.)

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