Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - Une délégation de 300 représentants syndicaux de l'Office européen des brevets (OEB) va manifester, ce jeudi 18 septembre à Bruxelles, pour défendre la qualité des brevets à travers une réforme du conseil d'administration de l'organisation intergouvernementale chargée de délivrer les brevets européens. Elle remettra à la Présidence française de l'UE une résolution qui demande au Conseil de l'UE de: - lancer une étude sur la qualité des brevets, la gouvernance et le financement de la propriété industrielle en Europe ; - stopper l'instrumentalisation de l'OEB par les offices nationaux de brevets et ; - soutenir l'accès de l'UE à la Convention européenne sur les brevets dans le cadre du futur brevet communautaire.
L'Union syndicale de l'OEB (USOEB) appelle à une modification de la composition du conseil d'administration de l'organisation qui regroupe presque exclusivement des représentants des offices nationaux de brevets. Ces derniers dépendant financièrement du travail de l'OEB (ils ont touché 300 millions d'euros en 2007), l'USOEB dénonce la recherche constante par le conseil d'administration de la quantité au détriment de la qualité. Seuls 9% des examinateurs de brevets considèrent que les dirigeants de l'OEB s'engagent en faveur de la qualité des brevets. Trois jours pour statuer sur une demande de brevet, c'est trop peu, surtout s'il faut rejeter une demande, estiment ces examinateurs. (M.B.)