Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a eu, mercredi 17 septembre, un débat d'orientation sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP). Elle juge nécessaire de passer en revue sans tarder cette politique (voir aussi EUROPE n° 9709), afin de préparer le terrain à une « réforme majeure » de la PCP vers 2010, soit deux ans avant l'échéance prévue (2012). La Commission va désormais lancer une phase d'analyse et de consultation sur les mesures à prendre pour améliorer la PCP. Le 29 septembre à Bruxelles, les ministres européens de la Pêche débattront de l'état de santé de la PCP et des options politiques à retenir pour l'avenir. Puis le Conseil européen devrait, en décembre 2008, demander à la Commission de commencer ses travaux sur la réforme de la politique de pêche. Un document de la Commission sur la réforme de la PCP devrait être soumis début 2009 aux États membres et aux parties intéressées.
Selon un communiqué de presse, les commissaires européens ont estimé que « la prise de décision à court terme associée au comportement irresponsable de certaines parties du secteur continuent de pénaliser les pêcheurs agissant dans l'intérêt commun. Le cercle vicieux qui en résulte a amoindri à la fois l'équilibre écologique de nos océans et la rentabilité économique du secteur ».
C'est donc un véritable constat d'échec pour cette PCP. La Commission propose donc de lancer immédiatement un « réexamen complet » de la PCP. Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, a présenté à ses pairs une note dans laquelle il dresse un tableau très mitigé des résultats accomplis par la PCP depuis la réforme de 2002. Parmi les avancées, il insiste sur les éléments suivants: - une plus grande crédibilité et transparence de la base scientifique de cette politique ; - un meilleur dialogue avec les représentants du secteur ; - la mise en place de plans à long terme de gestion de certains stocks de poissons et crustacés (cabillaud, merlu, langoustine, sole, plie…) ; - les actions récentes visant à combattre la pêche illégale ou à diminuer les rejets.
Pour réaliser les objectifs de la PCP, le commissaire juge utile de: - mettre un terme à la surcapacité de la flotte communautaire: la flotte actuelle est capable de capturer entre deux et trois fois le rendement maximal durable (RMD) ; - responsabiliser les pêcheurs vis-à-vis de l'utilisation durable d'une ressource publique ; - placer l'objectif de durabilité écologique avant la durabilité économique et sociale ; - simplifier la réglementation au niveau de l'UE et encourager, dans la mesure du possible, des solutions de gestion régionales ; - aligner la PCP sur la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », qui contraint les États membres à garantir, d'ici à 2020, de bonnes conditions environnementales dans les eaux placées sous leur juridiction ; - faire adopter par l'Europe une approche concertée de la gestion de la pêche, qui inclurait à la fois les dimensions terrestres et commerciales du secteur ainsi que les captures et l'aquaculture, compatible avec la nouvelle politique maritime intégrée de l'UE.
La politique commune de la pêche a été mise en place officiellement en 1983 et a été réexaminée depuis tous les dix ans. La réforme la plus récente a été approuvée en 2002. (L.C.)