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Bulletin Quotidien Europe N° 9693

1er juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

30/06/2008 (Agence Europe) - L'UE et les États-Unis ont signé, lundi 30 juin, un accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. L'accord, négocié par la Commission européenne sur la base du mandat que lui a octroyé le Conseil en mars 2004, instaure une acceptation réciproque des certificats de conformité technique délivrés par les autorités aéronautiques et des agents techniques de l'UE et des États-Unis. Il assure aussi...

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