Les objectifs de la Présidence française

Dossier réalisé par Loup Besmond de Senneville et Olivier Jehin

Quatre priorités pour une Europe qui protège

« La France est de retour en Europe. » Voilà plusieurs mois que le président français Nicolas Sarkozy martèle cette formule à qui veut bien l'entendre. Un retour qui passe, selon le chef de l'État français, par quatre priorités pour la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) et un fil rouge: une Europe qui protège.

Fixées dès le mois d'août 2007 à la conférence des ambassadeurs, les priorités sont concentrées autour de quatre axes: - Energie-climat ; - Bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) ; - Europe de la défense ; - Immigration. En plus de ces quatre thèmes, la Présidence française met un accent particulier, depuis plusieurs mois, sur la mise sur pied de l'Union pour la Méditerranée, dont le sommet fondateur se réunira à Paris le 13 juillet. A cela s'ajoute la gestion de la crise ouverte par le « non » irlandais au référendum sur le Traité de Lisbonne.

Énergie-climat. Un des gros enjeux de la Présidence française sera d'arriver à un accord politique sur le paquet énergie-climat, avant que ne se tienne la conférence de Poznan, au mois de décembre. La PFUE souhaite également mettre l'accent sur la sécurité énergétique (lire ci-dessous).

Agriculture. En mars dernier, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre français de l'Agriculture, Michel Barnier, avait estimé qu'il fallait ouvrir le débat sur l'avenir de la PAC dans la perspective de l'après-2013 pendant la Présidence française, car ce débat ne pourrait avoir lieu en 2009, année d'élections européennes et de renouvellement de la Commission. « Après, nous serons piégés par le débat budgétaire en 2010 », avait-il affirmé. La France, opposée à la redistribution de crédits du premier (« organisations communes de marchés ») au deuxième pilier (« développement rural ») de la PAC, engagera les discussions lors du Conseil informel des 21, 22 et 23 septembre à Annecy. Le débat s'annonce particulièrement difficile alors que l'inversement des tendances du marché mondial des produits agricoles et alimentaires remet en question les mécanismes actuels de la politique agricole commune. D'autant que l'incertitude persiste sur l'évolution de ces tendances.

Europe de la défense. 10 ans après le compromis de Saint-Malo et le lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), la PFUE souhaite renforcer certaines capacités de l'Europe de la défense (voir plus loin).

Immigration. Depuis qu'il est installé à l'Elysée, le président français n'a cessé d'appeler à la création d'un pacte européen sur l'immigration, dont son ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale s'est fait le porte-parole, visitant une à une les 26 capitales avant le 1er juillet. Le texte repose sur quatre piliers: - le refus des régularisations massives; - l'harmonisation des régimes d'asile en Europe; - les négociations sur les accords de réadmissions; - le co-développement (voir ci-dessous).

La PFUE se déroulera dans un contexte particulier, puisque les mandats de la Commission et du Parlement européen touchent à leur fin, et les deux institutions auront à cœur de faire aboutir leurs programmes politiques pendant le deuxième semestre 2008. Le 14 novembre 2007, lors de sa visite au Parlement européen, Nicolas Sarkozy avait mis en garde contre une Europe qui se limiterait à être une machine et avait déclaré: « L'Europe doit faire en sorte de ne pas être vécue comme une menace contre les identités mais comme une protection. » « Le mot protection ne doit pas être banni », avait-il ajouté un peu plus tard. Au PE, il avait également affirmé vouloir « remettre la politique » au cœur de l'Europe. La vraie victoire de la Présidence française serait d'arriver à un accord politique sur des points comme le paquet énergie-climat.

Pour cela, la France dispose d'un atout maître. Le secrétaire d'État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Présent deux jours par semaine à Bruxelles, cet ancien directeur de cabinet de Jacques Delors et directeur adjoint du cabinet de l'ancien premier ministre Lionel Jospin, connaît parfaitement les mécanismes communautaires et semble faire l'unanimité à Bruxelles. « Il fait un travail remarquable pour la préparation de la présidence », confirme un fonctionnaire du Conseil des ministres. « Le défi d'une présidence d'un second semestre, c'est le temps de travail très court », commente le député européen Alain Lamassoure (PPE-DE). En effet, entre les vacances d'été et les fêtes de fin d'année, seuls quatre mois et demi seront réellement exploitables par la présidence.

Sur le plan international, outre la tenue de cinq sommets entre UE et pays émergents (Afrique du Sud, Ukraine, Inde, Russie et Chine), la France aura à faire face aux Jeux Olympiques de Pékin en août et les élections américaines en novembre.

Depuis le non irlandais, le gouvernement français ne cesse de marteler qu'il faudra rendre « concrète » la présidence de l'Union, et faire le maximum pour rapprocher l'UE des citoyens. A l'origine, huit « conventions régionales » avaient d'ailleurs été prévues dans autant de régions françaises, avant que le ministère ne réduise ses ambitions à quatre manifestations seulement. Deux d'entre elles ont déjà eu lieu à Marseille et à Lyon, les 13 et 21 juin.

L'Europe doit être utile, concrète et proche du citoyen, affirme Jean-Pierre Jouyet

A la veille de la Présidence française de l'Union européenne, le secrétaire d'État aux Affaires européennes a accepté de répondre aux questions de la rédaction de l'Agence Europe. Voici les réponses qu'il nous a fait parvenir.

Agence Europe: "La France est de retour en Europe", selon les termes du président Sarkozy. Concrètement, cela se traduit comment ?

Jean-Pierre Jouyet: Le président de la République a effectivement souhaité que cette présidence marque le retour de la France en Europe. Ce retour est tout d'abord politique. Tomaso Padoa-Schioppa, le président de l'association Notre Europe, écrivait récemment que « sans la France, il n'y aurait pas eu et il ne peut pas y avoir d'Union européenne ». La France en tant que grand pays fondateur doit assumer les responsabilités qui lui incombent avec la présidence du Conseil. Cela se traduit concrètement par le fait que la France va porter sur la scène européenne un certain nombre de priorités politiques ambitieuses et réalistes dans les domaines de l'immigration, de l'énergie et du climat, de la défense et de l'agriculture.

Assurer le retour de la France en Europe, c'est aussi travailler avec nos vingt-six partenaires européens, avec le Parlement européen, avec la Commission, avec chacune des institutions communautaires pour faire en sorte que la présidence se déroule dans les meilleures conditions. C'est la raison pour laquelle le Président de la République, le Premier ministre, Bernard Kouchner et moi-même avons fait le tour des capitales européennes et avons rencontré nos homologues dans chacun des États membres. Ces échanges nous ont permis de progresser sur les nombreux dossiers que nous aurons à faire avancer au cours des six prochains mois.

Enfin, le retour de la France en Europe se manifestera par un rapprochement avec les citoyens européens, parce que l'Europe, c'est avant tout plus de 490 millions de citoyens. Nous avons déterminé les priorités françaises en tenant compte du calendrier législatif de l'Union européenne mais aussi des préoccupations des citoyens. Le retour de la France en Europe se manifestera donc par un message très clair: l'Europe doit être utile, concrète et proche des citoyens.

A.E.: On connaît les grandes priorités de la Présidence: immigration, énergie, climat, défense. Qu'apporte la France à l'Europe, sur chacun de ces dossiers?

J-P. J.: Comme chacun sait, la Présidence sert l'intérêt général. Elle peut toutefois donner une plus grande impulsion dans certains dossiers. La Présidence slovène a, par exemple, été très efficace dans sa gestion des questions balkaniques.

La France, dans la même optique, souhaite mettre sa détermination au service de l'intérêt général européen sur plusieurs questions qui sont à l'ordre du jour. S'agissant de la défense, par exemple, la France a toujours eu une tradition d'engagement au niveau européen. Elle s'est posée dès le début comme l'un des principaux artisans de la politique européenne de sécurité et de défense et elle a acquis ainsi une expérience et une légitimité auprès de ses partenaires européens qui lui permettent d'être une véritable force de proposition.

La même remarque vaut pour la politique agricole commune. En matière d'environnement et d'énergie, notre expertise et notre engagement dans le Grenelle de l'environnement sont des gages de notre détermination. Sur le pacte pour les migrations et l'asile, la France souhaite favoriser une approche commune des questions d'intégration, de lutte contre l'immigration illégale, du démantèlement des filières d'immigration clandestines, d'asile et de co-développement.

Je pense donc que la France pourra apporter beaucoup au service de l'intérêt général européen lors de cette présidence. Mais je suis convaincu que nous avons aussi beaucoup de choses à apprendre de nos vingt-six partenaires et nous serons attentifs à ce que chacun puisse faire valoir son point de vue.

A.E.: Dans cette nouvelle période d'incertitude institutionnelle, l'utilisation de la clause passerelle doit-elle être envisagée sérieusement compte tenu de la multiplication des propositions dans le domaine de l'immigration légale, et des désirs du Parlement européen de disposer de plus de pouvoirs dans ces matières ?

J.-P. J.: L'un des nombreux avantages du Traité de Lisbonne, ratifié à ce stade par 19 pays, est de généraliser la majorité qualifiée et la codécision, ce qui s'applique notamment dans le domaine de l'immigration économique.

Les États membres ont convenu au Conseil européen des 19 et 20 juin que le processus de ratification devait se poursuivre et que du temps devait être laissé à l'Irlande pour lui permettre de proposer une voie commune. Le président du Parlement européen a soutenu ces orientations.

Alors que notre objectif collectif reste l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il serait quelque peu paradoxal d'engager tous les États membres à prendre une décision à l'unanimité sur la base du Traité de Nice pour modifier le régime de décision en matière d'immigration économique.

Le Traité de Lisbonne est un tout. Au-delà de la codécision en matière de migrations économiques, il comporte d'autres avancées majeures qui renforcent l'efficacité de la prise de décision au niveau européen et l'association des parlements nationaux. Il donne également un pouvoir de codécision au Parlement européen dans le domaine pénal, ce que ne permet pas le Traité de Nice sans engager de nouvelles ratifications dans tous les États membres. Aussi est-il préférable à ce stade de garder le cap: favoriser l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour un renforcement très significatif des pouvoirs du Parlement européen, bien au-delà du champ de l'immigration économique, et dans tous les domaines qui importent aux citoyens européens.

Dans l'attente, la Présidence française du Conseil s'engage à une concertation étroite avec le Parlement européen dans les domaines dans lesquels il s'apprête à obtenir un pouvoir de codécision. Ce sera en particulier le cas pour ce qui concerne la directive relative aux travailleurs hautement qualifiés ("carte bleue"), qui est la principale proposition législative en matière de migrations économiques sur laquelle nous travaillerons ce semestre.

A.E.: Le compromis trouvé au Conseil Énergie du 6 juin sur le 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché de l'énergie évite le démantèlement des grands groupes énergétiques dans les deux secteurs, électricité et gaz. La Présidence française peut-elle convaincre le Parlement européen, favorable à la seule séparation de propriété dans le secteur de l'électricité, d'accepter le compromis du Conseil pour les deux secteurs pour un accord général sur le paquet avant la fin de son exercice ?

J.-P. J.: Oui, car nous souhaitons que le traitement du gaz soit identique à celui de l'électricité: c'est bien le constat qui a prévalu lors du Conseil Énergie de juin. Il ne faut pas douter de la solidité du compromis atteint au sein du Conseil. Les débats au PE ont été très contradictoires et ont dû se dérouler très rapidement après le compromis du Conseil. Il est probable que les discussions se poursuivent avec le Parlement pour que nos positions se rapprochent.

A.E.: On connaît les réticences françaises concernant la proposition de directive relative aux transferts intracommunautaires de biens de défense. La Présidence française ne risque-t-elle pas de ralentir la procédure législative sur ce dossier crucial pour le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne?

J.-P. J.: Non, la Présidence française fera son travail sur le paquet Défense proposé par la Commission et vise un accord politique sur ce texte. La facilitation des échanges de produits de défense est un enjeu majeur pour le renforcement de la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne. La France mène d'ailleurs des travaux avec les principaux pays producteurs d'armement européens dans le cadre du traité LoI pour parvenir à cet objectif ; et pour répondre aux attentes fortes des industriels dans ce domaine.

A.E.: Vous vous êtes engagé, fin janvier, à porter le modèle français « du particulier-employeur » au niveau européen lors de la Présidence française de l'UE. L'Union est-elle prête pour accueillir un cadre de coopération dans le secteur des emplois familiaux ?

J.-P. J.: J'ai effectivement indiqué que, forte de son expérience récente et positive de la promotion des emplois de service à la personne, la France est désireuse d'échanger avec ses partenaires européens sur les bonne pratiques en ce domaine. La politique de l'emploi reste de la responsabilité des États membres mais l'Europe peut permettre des échanges d'expérience utiles pour tous, l'objectif de réduction du chômage restant majeur pour chacune de nos économies.

A.E.: Les critiques du président Sarkozy à l'égard de certains commissaires ou de l'action de la Commission ne risquent-elles pas d'affaiblir la Commission ?

J.-P. J.: Le président de la République souhaite réintroduire la politique au cœur de l'Europe. Ses déclarations ne visent en aucun cas spécifiquement la Commission européenne en tant qu'institution. Nicolas Sarkozy considère que l'Europe doit faire de la politique pour ne pas être déconnectée des préoccupations des citoyens.

Prenons l'exemple du pétrole. Le prix du baril n'a jamais été aussi élevé, il devient une menace pour la compétitivité des entreprises européennes et pour le pouvoir d'achat de nos citoyens. La hausse continue des prix du carburant témoigne de l'incapacité de l'Union à prendre une décision rapide. Il faut donc changer notre manière de faire. C'est une question de responsabilité politique. Le président a proposé des solutions, il s'agit maintenant d'en discuter au niveau européen. Je ne vois pas en quoi de telles discussions affaibliraient la Commission. Un mandat à ce sujet a d'ailleurs été donné à la Présidence en coopération avec la Commission européenne.

A.E.: Le président Sarkozy a commandé à Christiane Taubira, un rapport sur les accords de partenariat économique négociés par l'UE avec les pays ACP. Est-ce le signe que la Présidence française entend donner un nouveau tour à ces négociations ? Si oui, lequel ?

J.-P. J.: Le rapport de Mme Taubira témoigne en effet de l'attention continue que la France accorde à ce dossier. Compte tenu du fait qu'à ce jour seul un APE sur les six prévus ait été conclu, notre objectif est de parvenir avec la Commission à des APE complets, qui soient de véritables outils de développement au service de l'intégration régionale, dans les régions où cela n'a pas encore pu être le cas, en particulier en Afrique. Nous veillerons en particulier à ce que les APE fassent l'objet d'un accompagnement avec une aide au commerce substantielle et la prise en compte de la sécurité alimentaire. En effet, dans le contexte actuel de hausse durable du cours des matières premières agricoles et d'agitation sociale qui en résulte, le volet accompagnement des APE doit favoriser l'émergence de marchés régionaux organisés et fluides et d'améliorer la prévention et la gestion des crises - notamment alimentaires. L'Union européenne ne peut pas oublier qu'elle a toujours été moteur dans les rapports avec les pays en développement grâce notamment aux accords ACP.

A.E.: Les négociations multilatérales à Genève semblent en panne depuis la remise des derniers textes de compromis le 19 mai dernier. Jugez-vous encore possible que les 152 membres de l'OMC parviennent à un accord avant fin juillet dans la perspective de boucler le round de Doha avant la fin de l'année, sous présidence française ?

J.-P. J.: Les concessions paraissent à ce stade déséquilibrées. Les négociations de Doha ont joué un rôle dans le référendum irlandais. Enfin, alors que les élections américaines se rapprochent, le négociateur américain n'a pas de mandat du Congrès pour négocier et une nouvelle administration va se mettre en place en janvier prochain. Ce sont les principales raisons pour lesquelles la conclusion du cycle ne semble plus désormais avoir beaucoup de sens.

Résultats attendus sur le paquet énergie-climat et la sécurité énergétique

Derniers préparatifs pour le ministre français de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo. En deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 juin, il s'est rendu dans pas moins de quatre capitales européennes (Budapest, Vilnius, Tallinn et Copenhague). Des déplacements qui laissent augurer un programme chargé durant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Le ministre français hérite en effet d'une double-priorité: lutte contre le changement climatique et énergie. Il doit, d'une part, faciliter un accord sur le paquet énergie-climat rendu public en janvier par la Commission européenne. D'autre part, Paris souhaite mettre l'accent sur la sécurité énergétique dans l'UE.

Environnement. Un an après le Grenelle de l'Environnement, dénoncé par certains comme une pure opération de communication, Paris se revendique précurseur en la matière. Alors que la Conférence cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCL) se tiendra à Poznan en décembre 2008, Paris devra favoriser un accord politique entre les États membres, préparant ainsi la conférence de Copenhague de décembre 2009 et l'émergence d'un après-Kyoto. En mars, le Conseil européen de printemps avait fixé pour objectif de parvenir à un accord politique sur l'ensemble du paquet avant la fin de cette année. A Bruxelles, Philippe Léglise Costa, le numéro deux de la représentation permanente de la France, est chargé de superviser les négociations sur le climat. En octobre, le Parlement européen devrait examiner en première lecture la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, directement issue du paquet.

Sécurité énergétique. Depuis plusieurs mois, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes ne cesse de souligner l'importance de la question. Le 28 mars, devant un parterre de décideurs du secteur de l'énergie réunis à Paris pour le colloque: « La renaissance du nucléaire, un enjeu pour l'Europe », Jean-Pierre Jouyet a souligné: « Nous devons profiter de la Présidence française de l'Union pour nous poser des questions indispensables. » Et M. Jouyet d'évoquer la sécurité d'approvisionnement ou les moyens de stockage. « Nous devons également nous demander comment promouvoir un plus haut niveau de sûreté en matière nucléaire », avait-il ajouté. L'ancien directeur de l'Agence internationale de l'énergie, Claude Mandil, a été chargé par le Premier ministre français François Fillon d'élaborer un rapport sur la sécurité énergétique. Rendu le 21 avril, le texte intitulé « Sécurité énergétique et Union européenne. Proposition pour la Présidence française », préconise notamment la création de dispositifs européens d'urgence en cas de crise énergétique. Particulièrement attentif aux relations entre l'Union européenne et la Russie, M. Mandil suggère d'instaurer « une relation plus respectueuse de la souveraineté » de Moscou, en abandonnant notamment la clause de réciprocité dite « Clause Gazprom », et en associant la Russie au projet de gazoduc Nabucco pour approvisionner l'Union européenne en gaz de la Caspienne. Ces questions pourront notamment être évoquées à l'occasion du Sommet UE-Russie qui se tiendra à Lille le 14 novembre. Elles devraient déjà l'être lors de la réunion du Conseil permanent de partenariat énergétique UE/Russie, le 8 octobre à Paris. Par ailleurs, afin de préserver EDF et GDF, Nicolas Sarkozy tient à boucler, sous présidence française le dossier de la séparation patrimoniale des réseaux de production et de distribution d'énergie (ownership unbundling).

Plusieurs rendez-vous sont prévus dans ces domaines d'ici au mois de décembre. Un Conseil informel se réunira à Paris du 3 au 5 juillet, avant que les ministres ne se réunissent à nouveau à Bruxelles pour le Conseil Environnement, les 20 et 21 octobre. Enfin, un séminaire sur la sécurité d'approvisionnement énergétique en Europe se tiendra le 1er décembre à Paris.

La course contre la montre de la Présidence française pour mettre en place son pacte européen sur l'immigration

Nicolas Sarkozy avait commencé à évoquer la question lorsqu'il était au ministère de l'Intérieur, en 2005. Depuis, la possibilité d'un « pacte européen sur l'immigration » ne cesse de revenir dans les discours du président français et de son ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux. L'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée a signé le début d'une course contre la montre pour élaborer ce pacte et le promouvoir auprès de ses partenaires européens. Il faut dire que le calendrier est serré. Car l'objectif de la Présidence française est de faire adopter le texte lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles.

Le texte repose sur cinq piliers, présentés par Brice Hortefeux à la délégation des Affaires européennes de l'Assemblée nationale en janvier: - la police européenne aux frontières, qui passe notamment par le renforcement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) et l'achèvement d'un système de biométrie ; - l'établissement d'une politique de quotas ; - l'organisation collective du retour des étrangers, avec la mise en place de vols communs sous l'égide de Frontex ; - un régime commun d'asile ; - la promotion du co-développement.

Des propositions qui rejoignent en partie celles faite par la Commission en février 2008. A l'époque, le commissaire à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité intérieure, Franco Frattini, avait présenté
un « paquet frontières » constitué de trois communications, recommandant notamment le renforcement de Frontex et l'instauration d'un système commun de contrôle des entrées et des sorties dans l'espace Schengen.

Pour défendre son texte, Brice Hortefeux a entamé, depuis début janvier, un véritable marathon, en parcourant les vingt-six capitales européennes pour convaincre ses partenaires de son plan. Mais les négociations devraient se poursuivre pendant la Présidence française, notamment lors de la réunion informelle des ministres chargés de la Justice et des Affaires intérieures (JAI), les 7 et 8 juillet à Cannes, avant d'aborder à nouveau la question lors de la réunion du Conseil JAI, les 24 et 25 juillet à Bruxelles.

En attendant, Nicolas Sarkozy a relevé, à l'issue du Conseil européen des 19 et 20 juin, que le
texte avait reçu un accueil « très enthousiaste ». « Ce pacte représente la base pour prendre des décisions concrètes en matière de politique d'immigration », a souligné le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi.

Concernant la nature juridique de ce pacte, Brice Hortefeux a d'ores et déjà indiqué qu'il ne souhaitait pas que le texte soit contraignant. « Il ne s'agit pas de proposer un transfert de souveraineté au niveau européen. Chaque État membre demeure libre de déterminer s'il veut accueillir ou non des étrangers», avait-il précisé en janvier au cours d'une audition par la délégation aux Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Mais un certain nombre de points restent très flous. Le pacte concernera-t-il seulement l'espace Schengen ou l'ensemble des Vingt-sept? Comment concilier sa mise en place avec celle du Traité de Lisbonne, dont l'application va changer les règles dans le domaine JAI ? Certains voient en effet dans le « pacte » une course contre la montre avant que le Traité de Lisbonne ne soit mis en œuvre, avec les nouvelles règles qu'il instaurerait. Les actes législatifs dans les domaines de la JAI pourront alors être proposés par la Commission ou à l'initiative d'un quart des États membres.

Face aux critiques, le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet se défend de vouloir mettre en place « une machine à expulser en commun ». « Nous devons à la fois intégrer, puisque l'Europe a besoin d'immigration sur le plan économique, et assurer la diversité de l'Europe », a-t-il déclaré le 3 juin à Paris, au cours d'une conférence de presse commune avec son homologue espagnol Diego Lopez Garrido. Les Espagnols restent sur la défensive vis-à-vis du texte. José Luis Rodriguez Zapatero a rappelé, lors du Conseil européen des 19 et 20 juin, que la position espagnole consiste à « ne pas tenir compte du contrat d'intégration » défendu par la France, ne le jugeant pas pertinent.

Au ministère de l'Immigration, on confirme cependant qu'une présentation officielle n'est pas attendue avant octobre 2008. Avant cela, le sujet sera sans aucun doute débattu lors des réunions du CSIFA (Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile), les 4 et 5 septembre à Paris; du groupe consultatif du futur des Affaires intérieures de l'UE, les 8 et 9 septembre; lors de la conférence sur le régime européen d'asile, les 13 et 14 octobre à Paris et pendant la conférence euro-africaine sur l'immigration et le développement, à Paris les 20 et 21 octobre.

Ambitions calculées pour la défense européenne

Tout en apportant son soutien à ce qu'il a lui-même décrit comme un schéma de subordination de la défense européenne à la relation transatlantique, Alain Lamassoure constatait, mardi 24 juin lors d'un colloque organisé par l'IFRI à Bruxelles, que la défense avait glissé en queue de peloton des priorités de la Présidence française de l'Union. Le député européen l'explique par le calendrier qui place l'entrée en fonction de la nouvelle administration américaine et le Sommet de l'OTAN à Strasbourg-Kehl quelques mois après la fin de la Présidence française. L'importance accordée à ce calendrier souligne que, pour la Présidence française, les décisions importantes dépendent désormais de Washington et de l'OTAN.

Privée par le résultat du référendum irlandais du travail de préparation de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Présidence française va devoir se concentrer sur la gestion des opérations civiles et militaires de la PESD (Tchad, RDC, Guinée-Bissau, Palestine, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Moldova, Afghanistan, Irak) et le développement des capacités.

Capacités. Derrière ce mot se cachent l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la défense. Pour l'essentiel, ces moyens servent indifféremment l'UE et l'OTAN, ce qui explique les demandes réitérées des autorités américaines en faveur du développement des capacités européennes. En France et dans d'autres pays de l'Union, la diminution progressive des dépenses de défense plaide pour la multiplication des coopérations européennes afin de réaliser des économies. Aussi le Livre blanc sur la défense française, publié à la mi-juin, insiste-t-il sur le développement des capacités européennes. C'est dans ce contexte que le comité directeur de l'Agence européenne de défense doit approuver, le 8 juillet, le projet de plan de développement des capacités, préparé avec le concours de l'état-major et du Comité militaire de l'UE. Ce document identifie et classe par ordre de priorité les capacités à acquérir pour remplir les missions au titre de la PESD. L'une des premières missions de la Présidence française sera donc de lancer le travail concret sur cette nouvelle base.

Dans le domaine des personnels, la Présidence devrait se pencher sur la préparation et l'entraînement des groupements tactiques de l'UE et poursuivre le travail visant à constituer des groupements interarmées en complétant les composantes terrestres de ces groupements par des éléments aériens et maritimes. Deux problèmes majeurs se posent aux fameux "battlegroups" de l'UE: d'une part, certains responsables militaires (c'est le cas notamment en Suède ou en Pologne) jugent leur concept trop lourd ; d'autre part, leur utilisation semble poser de grandes difficultés politiques et financières (pour les détails, voir notre publication spécialisée « Europe Diplomatie & Défense »). Sur le plan des équipements, des progrès sont attendus en ce qui concerne: (1) la prochaine génération de satellites d'observation (le projet MUSIS devrait être confié à l'Agence de Défense le 10 novembre prochain), (2) le développement de l'hélicoptère lourd franco-allemand, (3) l'augmentation du budget de l'AED et la clarification de sa relation avec l'OCCAR, (4) le travail développé par l'AED pour moderniser et améliorer la disponibilité des hélicoptères (initiative franco-britannique), (5) la mutualisation des capacités de transport aérien stratégique (A400M) et de ravitaillement en vol, (6) la constitution d'un groupe aéronaval européen à partir de bâtiments des marines britannique, française et allemande.

La France souhaite aussi poursuivre le renforcement des capacités de planification et de conduite des opérations de l'UE. Elle a, pour l'heure, renoncé à l'ambition d'un quartier général européen. Concrètement, il s'agirait d'augmenter le nombre des planificateurs affectés de manière permanente au centre d'opérations de Bruxelles. La nature de cette augmentation limiterait automatiquement les ambitions de l'UE à la conduite d'une opération de la dimension de celle qui est actuellement en cours au Tchad. Compte tenu des réticences britanniques, elle n'est cependant pas acquise.

C'est aussi en décembre que le Conseil européen devrait approuver le résultat de la réflexion engagée sur la révision de la stratégie de sécurité adoptée en décembre 2003. Un travail délicat, circonscrit par le mandat du Conseil européen, qui devrait, selon un diplomate français, se limiter à produire un "addenda".

La Méditerranée: une priorité à partager

L'élargissement de l'Union européenne vers l'est l'avait en partie détournée de son rôle en Méditerranée. Le coup de projecteur jeté sur cette région par le projet d'Union pour la Méditerranée (UpM) a d'ores et déjà rétabli un certain équilibre entre les différentes régions du voisinage de l'Union. L'UpM a même servi de levier au renforcement prochain de la coopération avec les voisins orientaux. Reste à convaincre les partenaires européens d'accorder au bassin méditerranéen le degré de priorité souhaité à Paris.

Le 13 juillet 2008 se tiendra ce qu'il est désormais convenu d'appeler le "Sommet de Paris pour la Méditerranée". Des consultations sont toujours en cours à la fois sur la participation (le guide libyen a récemment critiqué le projet et affirmé qu'il ne viendrait pas à Paris et l'on connaît les réticences exprimées dans les capitales de plusieurs autres pays du Maghreb) et sur le contenu de la déclaration qui devra être adoptée solennellement à cette occasion. La déclaration devrait jeter les bases du "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée". Cette relance de la coopération euro-méditerranéenne devra s'appuyer sur l'acquis du Processus de Barcelone. La Commission européenne conserverait un rôle clé dans la gestion de la coopération, malgré un pilotage politique plus structuré au niveau des chefs d'État et de gouvernement. En l'absence d'innovation majeure, le Sommet de Paris devrait néanmoins servir à renouer les liens personnels entre les dirigeants européens et du bassin méditerranéen. Il offrira enfin une forte visibilité à une coopération peu médiatisée.

Mais la priorité que la France entend accorder à la Méditerranée ne s'arrête pas au sommet. Elle se décline au travers d'un nombre impressionnant de réunions. Nous en avons dénombré vingt-deux en comptant celles de la société civile. Ainsi Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, organisera une conférence ministérielle Euromed sur le commerce, à Marseille, le 2 juillet 2008. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, présidera une conférence des ministres des Affaires étrangères du partenariat euroméditerranéen, les 3 et 4 novembre 2008, à Marseille. Un forum civil méditerranéen sera organisé en parallèle, également à Marseille. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, organisera une conférence des ministres Euromed responsables de l'industrie le 6 novembre 2008, à Nice. Cette réunion sera précédée d'une journée Euromed sur la normalisation, le 5 novembre, également à Nice. Quatre autres conférences Euromed auront lieu pendant la Présidence française de l'Union européenne: - Euromed Écofin, à Luxembourg, le 7 octobre 2008 ; - Euromed Emploi, au Maroc, les 9 et 10 novembre 2008 ; - Euromed Eau, en Jordanie, le 29 octobre 2008 ; - Euromed Santé, en Égypte, le 17 novembre 2008. S'y ajoutent diverses conférences, portant notamment sur: - la biodiversité méditerranéenne, à Nice/Acropolis, les 18 et 19 décembre 2008 ; - la lutte contre les trafics de stupéfiants en Méditerranée, à Toulon du 24 au 26 septembre 2008 ; - un agenda méditerranéen de la formation professionnelle, les 2 et 3 décembre 2008, à Nice.

Paris a mis en place des outils spécifiques pour préparer sa présidence de l'Union

Préparée depuis l'arrivée à l'Élysée du président Nicolas Sarkozy, la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a nécessité la mise en place de structures particulières.

Un secrétariat général pour la Présidence française de l'Union européenne (SGPFUE), piloté par l'ambassadeur Claude Blanchemaison, est chargé de superviser tous les aspects logistiques de la présidence: gestion du budget, accréditation des journalistes, réservation des voitures... 22 personnes y travaillent de manière permanente, réparties sur neuf pôles différents: questions financières, justice et immigration, société civile, éducation et recherche, collectivités territoriales, écologie et développement durable, culture, questions agricoles et questions sociales.

Dans une note datée du 26 mai, le SGPFUE récapitule tous les événements organisés à l'occasion de la PFUE. Du sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée au «séminaire sur la propriété industrielle», en passant par l'illumination de la Tour Eiffel en bleu et la transformation des «bals du 14 juillet» en «bals de l'Europe», le document s'étend sur 135 pages et récite une interminable litanie de manifestations, colloques et autres réunions. Parmi elles, on compte 5 sommets entre l'UE et des pays tiers prévus en France, et 20 réunions informelles entre les ministres des Vingt-sept.

Doté d'un budget de 190 millions d'euros étalés sur deux ans, la Présidence française est divisée en trois postes de dépenses: - 89 millions d'euros à l'organisation des activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence (réunions du Conseil, organisation des informelles, organisation des Coreper...); -52 millions d'euros pour des manifestations propres à l'initiative de la PFUE (manifestations labellisées «présidence française» et celles organisées par la France); -19 millions d'euros pour les «activités interministérielles», dont 8 millions pour la communication.

Rendu public par le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, le logo de la Présidence française a été dessiné par le designer Philippe Starck, qui a été nommé «directeur artistique de la PFUE». L'appel d'offres avait été doté de 60 000 euros.

Depuis plusieurs mois, 800 à 1000 fonctionnaires français de tous les ministères ont été sensibilisés à la Présidence française. Cette session de formation comportait quatre modules: - la définition de la PFUE et de ses enjeux ; - les relations entre les institutions européennes et le rôle de chacune d'entre elles; - la composition et le fonctionnement du Parlement européen ; - l'organisation logistique de la PFUE.

Présidence française de l'UE

Le calendrier officiel débutera le

1 juillet: Séminaire Gouvernement français / Commission (Paris)

Conseils européens

15 - 16 octobre: Conseil européen (Bruxelles)

11-12 décembre: Conseil européen (Bruxelles)

Réunions formelles

7 juillet: Eurogroupe/Écofin (Bruxelles)

8 juillet: Conseil Affaires économiques et financières (Écofin) (Bruxelles)

10 juillet: le président Sarkozy s'adresse au Parlement européen à Strasbourg

15 juillet: Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)

17 juillet: Conseil Écofin/budget (Bruxelles)

22-23 juillet: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) (Bruxelles)

24-25 juillet: Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) (Bruxelles)

15 -16 septembre: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) (Bruxelles)

25-26 septembre: Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) (Bruxelles)

25-26 septembre: Conseil Compétitivité (Bruxelles)

29-30: Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)

2-3 octobre: Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSSCO) (Luxembourg)

6 octobre: Eurogroupe/Écofin (Luxembourg)

7 octobre: Conseil Écofin (Luxembourg)

9 octobre: Conseil Transports / TTE (Transports, Télécommunications et Énergie) (Luxembourg)

10 octobre: Conseil Énergie / TTE (Luxembourg)

13-14 octobre: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) (Luxembourg)

20-21 octobre: Conseil Environnement (Luxembourg)

27-28 octobre: Conseil Agriculture et Pêche (Luxembourg)

3 novembre: Eurogroupe/Écofin (Bruxelles)

4 novembre: Conseil Écofin (Bruxelles)

6 novembre: Conseil Compétitivité (Bruxelles)

10 novembre: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) & Défense (Bruxelles)

11 novembre: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) & Développement (Bruxelles)

17-18 novembre: Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)

20-21 novembre: Conseil Éducation, Jeunesse et Culture (EJC) (Bruxelles)

21 novembre: Conseil Écofin / Budget (Bruxelles)

27 novembre: Conseil TTE (Télécoms)

27-28 novembre: Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) (Bruxelles)

1-2 décembre: Conseil Compétitivité (Bruxelles

1 décembre: Eurogroupe/Écofin (Bruxelles)

2 décembre: Conseil Écofin (Bruxelles)

1-2 décembre: Conseil Compétitivité (Bruxelles)

4-5 décembre: Conseil Environnement (Bruxelles)

7-8 décembre: Conseil TTE - Énergie (Bruxelles)

8-9 décembre: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) (Bruxelles)

9 décembre: Conseil TTE - Transports (Bruxelles)

15-16 décembre: Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSSCO) (Bruxelles)

17, 18 et 19 décembre: Conseil Agriculture et Pêche (Bruxelles)

Réunions informelles en France

3, 4 et 5 juillet: informelle Environnement / Energie (Paris)

7-8 juillet: informelle JAI (Cannes)

10-11 juillet: informelle EPSSCO (Chantilly)

17-18 juillet: informelle Compétitivité (Versailles-Jouy-en-Josas)

21-22 juillet: informelle Culture / Audiovisuel (Versailles)

1-2 septembre: informelle ministres des Transports (La Rochelle)

5-6 septembre: réunion Gymnich (Avignon)

8-9 septembre: informelle Santé (Angers)

12 septembre: informelle Eurogroupe/Écofin (Nice)

13 septembre: informelle Écofin

22-23 septembre: informelle Agriculture (Annecy)

28-29 septembre: informelle Développement (Bordeaux)

2 octobre: informelle Défense (Deauville)

25-26 novembre: informelle Éducation (Bordeaux)

Parlement européen: sessions plénières

7-10 juillet (session à Strasbourg).

1-4 septembre (session à Strasbourg)

22-25 septembre (session à Strasbourg)

8-9 octobre (mini-session à Bruxelles)

20-23 octobre (session à Strasbourg).

17-20 novembre (session à Strasbourg).

3-4 décembre (mini-session à Bruxelles)

15-18 décembre (session à Strasbourg)

Agenda externe

2 juillet: réunion EuroMed des ministres du Commerce (Marseille)

13 juillet: Sommet de Paris pour la Méditerranée (Paris)

25 juillet: Sommet UE-Afrique du sud (Bordeaux)

9 septembre: Sommet UE-Ukraine (Evian)

29 septembre: Sommet UE-Inde (Marseille)

7 octobre: Conseil des ministres EuroMed Écofin (Luxembourg)

17 octobre: Sommet UE-Canada (Montréal - Québec)

24-25 octobre: Sommet UE-ASEM (Pékin)

29 octobre: Conférence EuroMed sur l'eau (Jordanie)

3-4 novembre: Conférence EuroMed / ministres des Affaires étrangères (Marseille)

14 novembre: Sommet UE-Russie (Nice)

17 novembre: réunion Euromed des ministres de la Santé (Égypte)

1 décembre: Sommet UE-Chine (Lyon) - date à confirmer

22 décembre: Sommet UE-Brésil (Brésil)

Autres réunions

20-21 octobre: Conférence de Paris sur les migrations et le développement.

Fiche pratique

La Représentation permanente

Ambassadeur représentant permanent: Pierre SELLAL

Représentant permanent ajdoint Philippe LEGLISE-COSTA

14 Place de Louvain - 1000 Bruxelles

Tél: +32 (0) 2 229 82 11 fax: +32 (0) 2 229 82 82. courriel: courrier.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr

http: //http://www.rpfrance.eu/

(par dossier) http: //http://www.rpfrance.eu/spip.php?rubrique42

Porte-parole de la présidence de l'UE:

Service de presse: presse.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr

Site de la présidence http://www.eu2008.fr

Service de presse: N° central +32(0)2.229.82.69 presse.bruxelles.defra@diplomatie.gouv.fr

Marine de CARNE, Porte-parole conseillère de presse

Philippe RAY, Conseiller adjoint

Michèle-Ann OKOLOTOWICZ, Conseillère adjointe

Porte-parole de la présidence de la République

Franck LOUVRIER, Conseiller pour la communication et la presse

+33142928046 - email: franck.louvrier@elysee.fr

Pierre-Jérôme HENIN, Conseiller pour la presse questions internationales, +33142928394 - email: pierre-jerome.heninelysee.fr

Porte-parole de ministères

- Premier ministre http: //http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/ Premier ministre

Myriam LEVY, Conseillère auprès du Premier ministre pour la Communication +33142757407 email: myriam.levy@pm.gouv.fr

Delphine PEYRAT-STRICKER, Conseillère technique, chef du service de presse, +33242758127 - email: delphine.peyrat-strickerpm.gouv.fr

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES: 37, quai d'Orsay 75351 Paris cedex 07 SP tel +33 1 43 175353 http: //http://www.diplomatie.gouv.fr/

Eric CHEVALLIER, Directeur, Porte-parole du Ministère. 6 33143175200.

email: eric.chevaIIier(dipIomatie.gouv.fr

Olivier GAUVIN, Adjoint au Porte-parole chargé des questions européennes +33143174169. email: olivier.gauvin@diplomatie.gouv.fr

Anne BOILLON, Adjointe au Porte-parole chargé des questions européennes +33143174647. email: anne.boillondipIomatie.qouv.fr

Secrétariat d'État chargé des affaires européennes Ministère des affaires étrangères: 37, quai d'Orsay 75351 Paris cedex 07 SP tél. +33 1 43 175353 http: //http://www.diplomatie.gouv.fr/

Stéphanie VERON, Conseillère presse. +33143175573.

email: stephanie.veron@diplomatie.gouv.fr

MINSTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12 + 33 1 40040404 http: //http://www.minefi.gouv.fr/

Jean-Marc PLANTADE, Conseiller pour la presse et la communication + 33 1 53 1841 35 email: jean-marc.plantade@cabinets.finances.gouv.fr

Elisa GHIGO, Conseillère communication +33 1 53 189766.

email: elisa.ghigocabinets.finances.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP 33 1 49554955 http: //agriculture.gouv.fr/

Khristelle ROBIC, Conseillère chargée de la communication et de la presse. +33 1 49 55 59 74 email: khristelle.robic@agriculture.gouv.fr

Corinne DE CONTI, Conseillère chargée de la communication et de la presse +33 1 495581 99. email: corinne.de-contiagriculture.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Hôtel de Roquelaure 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris + S 33 1 4081 21 22 - http: //http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Benoît PARAYRE, Conseiller presse et communication +33140817236. email: benoit.parayredeveloppement-durable.gouv.fr

Frédérique HENRY, Conseillère presse et communication +33140813159 email: frederique.henrydeveloppement-durable.gouv.fr

Muriel DUBOIS-VIZIOZ, Conseillère technique presse et communication +33140813173. email: muriel.dubois-viziozdeveloppement-durable.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ - NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

101 rue de Grenelle - 75007 Paris + 33 1 77 7261 00 http: //http://www.immigration.gouv.fr/

Geoffroy DIDIER, Conseiller pour la communication +33177726215 / +33 1 77 72 62 66 email: geoffroy.didier@iminidco.gouv.fr

L'UE à Paris

Représentation de la Commission européenne en France

Yves Gazzo. Yves.gazzo@ec.europa.eu

Adresse: 288 Boulevard Saint-Germain F - 75007 PARIS

Téléphone: +33 / (0)1 40 63 38 00

Téléfax: +33 / (0)1 40 63 38 46

Email: comm-rep-par@ec.europa.eu - http: //ec.europa.eu/france/index_fr.htm

Parlement européen - Bureau d'information pour la France

Adresse: 288 Boulevard Saint-Germain F - 75341 Paris cedex 07

Téléphone: +33 / (0)1 40 63 40 00

Téléfax: +33 / (0)1 45 51 52 53

Email: epparis@europarl.europa.eu http: //http://www.europarl.europa.eu/paris/

Comité des Régions: 24 membres titulaires et 24 suppléants français.

Comité économique et social européen: 24 conseillers français

Représentations économiques

Table des matières

Le Cercle des délégués permanents français http: //http://www.cdpf-asso.net/

La section UE des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)

Le Club des représentants des grandes entreprises françaises

Chambre française de Commerce et d'Industrie de Belgique

- http: //http://www.cfci.be/ #Séquence_1

La Mission Économique de Bruxelles

- http: //http://www.ambafrance-be.org/ et http: //http://www.missioneco.org/belgique/index.asp

Délégation du MEDEF

Rue de Trèves 41 1040 Bruxelles, Belgium +32 2 231 07 30ý http: //http://www.businesseurope.eu/

Délégué permanent: Mme Marie-Christine Vaccarezza Tel.: + 32 2 231 07 30 Fax: + 32 2 231 08 38 e-mail: medef.brux@skynet.be