Bruxelles, 30/06/2008 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen a approuvé quasiment à l'unanimité (41 voix pour, aucune voix contre, une abstention) le rapport d'initiative de José Ortundo Larrea (ALDE, espagnol) sur la communication de la Commission européenne d'octobre dernier, portant sur la politique européenne des ports (voir EUROPE n° 9524). Le rapport, qui devrait être voté en plénière en septembre, accueille favorablement la communication, mais appelle la Commission à s'acquitter de ses engagements annoncés. Les députés demandent notamment d'adopter d'ici la fin de l'année les lignes directrices sur les aides d'État relatives aux ports et promises par la communication. Ils demandent également que les nouvelles mesures européennes en matière portuaire prennent en compte l'importance des liaisons entre les ports et l'arrière pays. Les transports maritime et fluvial devraient être mis à pied d'égalité avec d'autres modes de transports, estiment les députés qui demandent à la Commission que l'examen à mi-parcours du programme réseau transeuropéen de transports (RTE-T) attendu pour 2010 intègre ces deux modes de transports avec le transport terrestre via des ports. La commission préconise également que les marchandises dédouanées pour l'UE soient exemptées de tout contrôle douanier dans le transport maritime à courte distance et propose de créer des zones portuaires séparées pour le trafic intracommunautaire et international. Les députés contestent aussi la loi américaine « House Resolution 1 », qui imposera à partir de juillet 2012 le scanning de 100% des conteneurs à destination des États-Unis avant leur chargement dans le port d'origine (voir EUROPE n° 9680). Ils appellent la Commission à évaluer les coûts potentiels de cette mesure pour les entreprises et l'économie européennes, ainsi que son impact sur le fonctionnement des douanes. (A.By.)