Bruxelles, 30/06/2008 (Agence Europe) - Les entreprises de jeux d'argent sont déçues et elles le font savoir: la Commission européenne n'est pas capable de prendre la décision politique de saisir la Cour de justice à l'encontre de certains États membres, plus d'un an après le lancement de certaines procédures d'infraction (voir EUROPE n° 9686). Une attitude qui va à l'encontre de la volonté même du commissaire McCreevy chargé du marché intérieur, qui s'était dit « frustré » de la lenteur des sept procédures qui ont atteint le stade de l'avis motivé, lorsqu'il avait rencontré, début juin, les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen.
« Les jeux d'argent font figure de test de la capacité de la Commission à résister aux pressions des protectionnistes nationaux. De manière générale, c'est le fonctionnement et la crédibilité de l'institution comme gardienne du traité qui est en jeu », déclare Clive Hawskwood, directeur général de la Remote Gambling Association (RGA). Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'Association européenne des paris et des jeux d'argent en ligne (EGBA), est sur la même longueur d'onde: « Chaque occasion manquée d'emmener les États membres qui ne coopèrent pas devant la Cour porte atteinte au marché intérieur, restreint le choix des consommateurs, entraîne des coûts supplémentaires et un préjudice considérable pour de nombreuses sociétés européennes ». La déception des entreprises européennes de jeux d'argent a reçu un écho politique en la personne de la libérale danoise Karin Riis-Jørgensen, mécontente de l'action de la Commission dans l'affaire l'opposant à l'opérateur public danois des jeux d'argent. Initialement, la saisine de la Cour aurait dû intervenir le « 4 juin » puis le « 25 juin », indique-t-elle dans un communiqué. Avant de déplorer: « La Commission est totalement prête à saisir la Cour à l'encontre du monopole danois des jeux d'argent. (…) Cependant, des pouvoirs (politiques) supérieurs tirent dans une autre direction pour empêcher ces procédures d'avancer ».
Les opérateurs économiques de jeux d'argent évoquent le rapport spécial du Médiateur européen qui avait estimé que la Commission n'était pas habilitée à différer le traitement d'une plainte en raison de son incapacité à trouver un consensus politique sur la façon de procéder, et qu'elle devait donc traiter la plainte de manière diligente et sans délai injustifié (voir EUROPE n° 9210). (M.B.)