Bruxelles, 30/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera, mercredi 2 juillet à Bruxelles, son agenda social rénové. Cet agenda sera plus orienté sur le « sens social », l'inclusion sociale active et aura pour maîtres mots: opportunités pour des emplois de qualité ; accès à une éducation de qualité, à des services sociaux de qualité et des soins de santé de qualité ; solidarité pour que personne ne soit laissé pour compte dans ce monde globalisé. Comme on peut le constater, la dimension sociale de l'Union est au cœur de l'agenda social rénové, avec en toile de fond un appel citoyen: « sauvez nos emplois ». Il est clair que l'Europe a besoin de prospérité, mais rappelons que 10 millions d'emplois créés en l'espace de dix ans « n'est pas si mal », comme le soulignent certains experts.
De la législation sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes, sur la santé et la sécurité des travailleurs au Fonds social européen (qui consacre 10% du budget de l'UE aux compétences des personnes), l'UE a une longue tradition de mise en valeur de la « dimension sociale du vivre ensemble », souligne la Commission. Mais nos sociétés ont changé. De nouveaux défis se sont fait jour: mondialisation, réchauffement climatique, progrès technologiques, changements démographiques. Malheureusement, force est de constater, après ces changements rapides et périlleux, que la pauvreté persiste et s'accroît, tout comme l'exclusion sociale. Le nouvel agenda social constitue une réponse complète à ces réalités sociales et économiques ainsi qu'aux différentes consultations menées par la Commission européenne en 2007 dont on sait que l'objectif est de promouvoir le bien-être social des citoyens européens, d'améliorer et de moderniser les outils politiques existants.
Le paquet social qui sera lancé mercredi comporte une communication cadre qui explique l'approche globale de la Commission en la matière. Elle sera accompagnée de quatre propositions de directive portant sur les domaines suivants: (1) la première couvre la lutte contre toutes les formes de discrimination (article 13 du traité), en particulier les discriminations fondées sur l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap et la religion ; (2) la seconde porte sur les droits des patients à des soins de santé transfrontaliers. La Commission souhaite clarifier et favoriser les droits des patients à accéder à des soins de santé dans un autre pays de l'UE. Sur cette base, les patients pourront choisir en connaissance de cause où ils souhaitent être soignés et être assurés de leur droit à être remboursés et de la qualité des soins prodigués. Accroître le partage de l'expertise, de l'innovation et de l'information, offrir davantage d'opportunités et de garanties aux citoyens sans affecter le financement durable des systèmes nationaux de santé: tel est le souhait de la Commission pour que les citoyens puissent bénéficier en toute tranquillité d'une espérance de vie plus longue ; (3) la troisième concerne la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), après le refus récent des partenaires sociaux européens d'entrer en négociation sur cette question. Comme l'avait souligné le commissaire Vladimir Spidla devant la conférence de la Confédération européenne des syndicats le 10 juin à Bruxelles, cette directive doit être révisée pour trois raisons: - les CEE ne sont pas consultés dans la moitié des cas avant qu'une restructuration ne soit rendue publique (c'était le cas de la fermeture de Nokia à Bochum, Allemagne, ou de VW Forest en Belgique) ; - il existe des incertitudes juridiques qui peuvent coûter cher (par exemple, l'absence de règles sur l'adaptation des accords lors des fusions-acquisitions, ou l'articulation de la consultation entre niveaux européen et national comme ce fut le cas de GDF-Suez) ; - il faut clarifier les définitions de l'information et de la consultation. Comme l'a souligné le commissaire, « la question n'est pas de savoir s'il faut des CEE ou pas, mais de savoir comment leur donner les moyens d'accompagner les travailleurs des grandes entreprises européennes (…) L'information et la consultation des travailleurs n'est pas un luxe, c'est une nécessité » ; (4) la quatrième porte sur la transposition d'un accord de l'OIT conclu entre partenaires sociaux dans le secteur maritime.
Le paquet social compte aussi des communications spécifiques sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (dont la Commission souhaite une application plus large, par le biais de deux communications portant l'une sur la gestion des restructurations, l'autre sur la gestion du changement), sur le suivi de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous 2007 et sur la méthode ouverte de coordination relative à l'inclusion et à la protection sociales. Une série de documents de la Commission seront présentés dans le cadre de ce paquet social. Ils traitent de la minorité (la Commission souhaite avant tout un changement positif des mentalités individuelles des gens à l'égard de ces minorités), du télétravail, des services sociaux d'intérêt général, du bien-être des citoyens dans la société de l'information et de l'amélioration de l'efficacité des dépenses sociales. En outre, le paquet comprend: - un Livre vert sur l'éducation et l'immigration qui invite à débattre de la situation des élèves issus de l'immigration dans les écoles à travers l'Europe et à proposer des solutions à ces problèmes ; - une communication sur l'école au 21ème siècle ; - une recommandation sur la mobilité des jeunes volontaires. (G.B.)