Bruxelles, 30/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 17 juin, un rapport sur le fonctionnement des conseils consultatifs régionaux (CCR) qui ont été créés pour permettre à la politique commune de la pêche (PCP) de bénéficier du savoir et de l'expérience des pêcheurs et d'autres parties prenantes.
Le processus de mise en place des CCR a pris plus de trois ans et n'est pas encore achevé. Au 30 juin 2007, six des sept CCR avaient été créés (le CCR Méditerranée n'est pas encore constitué). La Commission estime que le cadre juridique actuel est « généralement satisfaisant ». Elle suggère toutefois un certain nombre d'actions à court terme afin d'améliorer le fonctionnement des CCR sans établir de nouvelles règles juridiques. Il en résulte que la Commission: - encouragera la participation d'un plus grand nombre de parties prenantes, en promouvant l'image et le rôle de l'organisation ; - améliorera l'accès des CCR aux preuves et aux données scientifiques ; - fera participer les CCR à la réflexion sur l'évolution à long terme de la PCP, notamment au moyen de visites d'étude spécifiques ; - améliorera le processus de consultation en faisant intervenir les CCR à un stade précoce, en leur donnant suffisamment de temps pour répondre et leur fournissant des documents plus clairs et plus accessibles ; - proposera des critères d'évaluation afin d'améliorer la compatibilité des avis des CCR avec les objectifs de la PCP. La Commission envisagera également d'organiser des comptes rendus annuels (« debriefing ») avec les CCR afin d'examiner le suivi de leurs avis ; - améliorera la visibilité des CCR grâce au site Internet de la Commission ; - proposera des lignes directrices sur les règles de procédure et la gestion financière du cofinancement communautaire.
En dépit des difficultés rencontrées durant la phase de lancement, les CCR ont déjà apporté une contribution positive au développement de la PCP, conclut la Commission. (L.C.)