Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) Peter Hustinx a publié, vendredi 21 décembre, un avis dans lequel il se dit sérieusement inquiet quant à la récente proposition de décision-cadre relative à l'utilisation des données personnelles des passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (EUROPE n° 9536). La proposition implique des obligations pour les transporteurs aériens de transmettre des données sur tous les passagers des vols à destination ou au départ d'un Etat membre de l'UE. Tout en reconnaissant que la lutte contre le terrorisme est un objectif légitime, le CEPD exprime de réelles préoccupations quant à la nécessité et à la proportionnalité de la proposition qui, de son point de vue, ne sont pas suffisamment établies. Il critique également le manque de clarté en ce qui concerne divers aspects de la proposition, en particulier le cadre juridique applicable, l'identité des destinataires des données à caractère personnel, et les conditions de transfert des données vers les pays tiers. Le CEPD recommande par ailleurs de ne pas adopter le projet de décision avant l'entrée en vigueur du nouveau traité de Lisbonne afin que le Parlement européen soit pleinement impliqué dans le processus d'adoption. L'avis du CEPD est disponible sur son site: http: //http://www.edps.europa.eu (B.C.)