Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, vendredi 21 décembre, de réduire le volume des oxydes d'azote et des particules émis par les poids lourds et les bus (de respectivement 80 % et 66 % par rapport à l'étape Euro V). La nouvelle norme «Euro VI» apportera une contribution sensible à l'amélioration de la qualité de l'air en Europe, indique un communiqué de la Commission. Elle constituera en outre un pas en avant vers une harmonisation globale, étant donné qu'elle prévoit des valeurs limites similaires à celles des États-Unis. Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives (qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes) seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables. La norme Euro VI devrait entrer en vigueur en 2013. La proposition a fait l'objet de consultations auprès des parties prenantes et sur Internet et sera maintenant discutée par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Outre des valeurs limites plus contraignantes, la proposition prévoit des dispositions concernant les émissions hors cycle, les systèmes de diagnostic embarqués, l'accès aux données relatives aux réparations, la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution, les dispositifs de substitution pour le contrôle de la pollution, la conformité des moteurs et véhicules en service, les émissions de dioxyde de carbone et la mesure de la consommation de carburant. La proposition prévoit également l'introduction d'une valeur limite pour le nombre de particules. Ces dispositions visent à renforcer l'efficacité de la législation sur les émissions des véhicules lourds.
La proposition et son évaluation d'impact sont disponibles à l'adresse suivante:
http: //ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/pollutant_emission/index.htm (O.J.)