login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9571
Sommaire Publication complète Par article 14 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ape

La Commission européenne a sauvé ce qui pouvait l'être

Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué, jeudi 20 décembre, l'adoption formelle par le Conseil de l'offre sur l'accès au marché pour les pays ACP aux termes des Accords de partenariat économique (APE). A ce stade, sur les 78 pays concernés, 35 ont signé - individuellement ou par petits groupes - des accords partiels ou complets avec la Commission, 32 autres pays bénéficieront pour leur part d'un accès au marché communautaire libre de droits et quotas au titre de leur statut de pays moins avancés (PMA). Un seul APE complet a été conclu, le 16 décembre, avec la région Caraïbe. Dans un communiqué, la Commission confirme son intention de poursuivre ses efforts pour transformer en 2008 les APE partiels en APE complets. « En 2008, la Commission veut se concentrer sur: - la transformation d'accords sous-régionaux et multi-pays pour les régions Pacifique, Afrique de l'Ouest, Afrique de l'Est et Afrique centrale en véritables accords régionaux incluant tous les pays, en développement et moins avancés ; - la complétion des accords régionaux existants ou naissants avec la plus grande couverture possible des questions comme les services et les règles. Dans certains cas, elle est prévue comme un processus continu lié au développement des capacités et aux réformes régionales ; - la poursuite des engagements de l'UE en matière d'aide au commerce pour conclure le 10ème FED ». « En travaillant main dans la main, nous avons évité la menace d'une rupture commerciale et en jetant les bases d'un partenariat économique plus ambitieux et plus durable. Il n'a pas été évident de mettre ces changements en place. Mais le leadership de nombreux pays ACP et la proposition sans précédent faite par l'UE nous ont permis de fixer un APE complet, d'assurer un accès au marché DF-QF (sans droits de douane et sans quotas) continu pour presque tous les PMA et de rester sur la bonne voie pour conclure des APE régionaux complets », commente pour sa part le commissaire au Commerce Peter Mandelson. L'UE a évité le pire en concluant à l'arraché des APE partiels ou complets avec les pays ACP menacés de perdre leur accès préférentiel au marché européen. Grâce à la conclusion cette semaine d'APE partiels avec la quasi-totalité des ACP non PMA, les produits de ces pays (excepté le riz et le sucre) pourront entrer dans l'UE sans droit de douane ni quota dès le 1er janvier 2008. A défaut, ces pays auraient dû faire face à une augmentation des droits de douane européens qui auraient pu fortement perturber leurs exportations. L'OMC a en effet donné jusqu'au 31 décembre prochain pour remplacer le régime commercial préférentiel que l'Europe accorde à ses anciennes colonies par des APE que la Commission négocie depuis cinq ans avec six régions (Caraïbes, Pacifique, Afrique de l'Est, de l'Ouest, australe et centrale). (E.H.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT