Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - Un accord sur le projet de directive concernant le retour des immigrés clandestins dans leur pays pourrait être trouvé assez rapidement, a indiqué le 18 décembre le ministre slovène de l'Intérieur Dragutin Mate, dont le pays est en passe d'assumer pour six mois la Présidence tournante de l'UE. A l'occasion d'un trilogue politique spécialement dédié à la « directive retour », le ministre a en effet affirmé qu'un accord pourrait être atteint « dans les prochains deux mois », et ceci malgré les différences existantes entre les positions du PE et du Conseil sur certains points cruciaux, comme celui relatif à la période de détention des immigrants illégaux. Le Conseil est arrivé à une durée maximum de détention de 6 mois. La commission parlementaire compétente estime, quant à elle, que cette garde temporaire ne doit pas dépasser une période de 18 mois (EUROPE n° 9500). Des divergences de vues sur le texte subsistent aussi entre les deux institutions à propos de l'interdiction de réadmission dans l'UE d'une personne ayant fait l'objet d'un retour forcé. Les décisions d'éloignement comportent une interdiction de réadmission d'une durée de cinq ans au maximum, un point sur lequel le Parlement et le Conseil sembleraient s'être mis d'accord. Les députés ont en revanche plaidé pour que cette interdiction puisse être décidée par l'Etat membre, au cas pas par cas, plutôt que de manière obligatoire, comme le voudrait le Conseil. C'est notamment sur ces différents points que l'intervention du rapporteur du Parlement Manfred Weber s'est focalisée. Il a aussi rappelé que du point de vue des parlementaires, les mineurs non-accompagnés ne devaient pas être éloignés ou détenus. Pour la Présidence portugaise, le ministre de l'Intérieur Rui Perreira, a insisté sur l'importance d'arriver à un accord pour l'adoption de la directive, précisant qu'à son avis, les conditions existent pour une adoption en première lecture (initialement prévue en janvier 2008 à Strasbourg). De son côté, le commissaire chargé de l'Immigration, Franco Frattini, s'est félicité de l'existence d'un compromis sur certaines questions délicates, comme par exemple la définition de l'objectif de la directive et le principe d'interdiction d'entrée. Il a cependant estimé qu'il fallait laisser le soin aux experts de résoudre les aspects techniques et juridiques, le trilogue formel ne devant servir qu'à à traiter des aspects politiques. Il a par ailleurs proposé de tenir un prochain trilogue formel au cours du mois de février 2008 afin d'évaluer les progrès faits par les trilogues informels. Malgré l'optimisme affiché au niveau politique, les difficultés semblent toutefois persister. La preuve en est que les prévisions actuelles du vote en Assemblée plénière sont passées de janvier au mois de mai. Ensuite, il est évident que les groupes de gauche ne vont pas soutenir les 18 mois prévus dans la proposition de la commission des libertés civiles LIBE. La Présidence slovène aura donc fort à faire si elle veut arriver à un accord avant la fin de son mandat. A l'heure actuelle, les Etats membres appliquent des règles différentes sur les procédures à suivre lorsqu'ils veulent renvoyer chez eux des immigrés se trouvant en situation irrégulière. Pour remédier à cette situation, la Commission européenne avait proposé un projet de directive (codécision) en août 2005 (EUROPE n° 9018). Vu la pression grandissante de l'immigration clandestine sur certains pays de l'UE, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient vivement encouragé, lors du Conseil européen du 14 décembre dernier, le Conseil et le PE à trouver un accord dans « de brefs délais » sur cette proposition de directive. (B.C.)