Luxembourg, 21/12/2007 (Agence Europe) - Le président du Tribunal de première instance a décidé, par une ordonnance du 19 décembre, que certains pesticides interdits par la Commission en juin 2007 doivent le rester jusqu'à la conclusion du Tribunal concernant la légalité des décisions de la Commission. Les entreprises concernées n'auraient, selon le président, pas su démontrer qu'elles risquent de subir un préjudice « grave et irréparable » du fait de l'application de l'interdiction.
En 2000, les entreprises Cheminova, FMC Chemical et Dow AgroSciences ont notifié à la Commission leur souhait de voir inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE (qui énumère les produits phytopharmaceutiques autorisés) les substances malathion, carbosulfan, carbofurane et haloxyfop-R (produits utilisés comme insecticides et/ou herbicides) dont elles sont les productrices. Après examen de ces dossiers, la Commission a, au courant du mois de juin 2007, adopté des décisions concernant la non-inscription de ces produits à l'annexe, et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Ces décisions ont été contestées par les entreprises concernées, soutenues par plusieurs vendeurs et utilisateurs, qui ont introduit quatre recours collectifs devant le Tribunal de première instance pour leur annulation (Affaires jointes T-326/07 R, T 349/07 R, T-350/07 R et T-367/07 R).
En attendant le résultat de ce recours, les requérantes ont aussi réclamé le sursis à l'exécution des décisions. C'est ce sursis que le président du Tribunal a refusé par son ordonnance de mercredi. Il a souligné que les produits concernés ne représentent vraisemblablement pas plus d'un pourcent du chiffre d'affaires des groupes multinationaux concernés, et que l'interdiction de commercialisation ne représente donc pas un préjudice grave et imminent pour leur rentabilité. De plus, il ne considère pas avoir reçu de preuves convaincantes d'un préjudice irréparable. Le défaut d'urgence justifie, selon le président, le rejet des demandes en référé. Pour le fond de l'affaire, il faudra donc attendre le jugement du Tribunal - entre-temps, les interdictions de commercialisation restent en vigueur. (C.D.)