Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 21 décembre 2007:
Emploi (L 337)
Décision no 1530/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Justice et Affaires intérieures (L 339)
Décision du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature, au nom de la Communauté, de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Commerce (L 337)
Règlement (CE) no 1531/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan
Règlement (CE) no 1532/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3491/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh
Décision du Conseil du 22 octobre 2007 relative à la conclusion du protocole modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (et texte du protocole)
Décision du Conseil du 10 décembre 2007 sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles (et texte de l'accord)
Règlement (1536/2007) de la Commission du 20 décembre 2007 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
Relations extérieures (L 337)
Décision du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban
Pêche (L 337)
Règlement (CE) no 1533/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques
Culture (C 311)
Conclusions du Conseil du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne
Commission - MEDIA 2007 - Appel de propositions - EACEA/28/07 - Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens - Système de soutien «sélectif»
Budget (L 338 et C 312)
Parlement européen - Arrêt définitif du budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (L 338)
Avis no 7/2007 de la Cour des comptes sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (C 312)
Cour des comptes/BCE (C 313)
Rapport de la Cour des comptes sur l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2005, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne. (O.L.)