Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 21 décembre, une nouvelle proposition de directive relative aux émissions industrielles en vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire ce type d'émissions dans toute l'Union européenne. Cette proposition simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allègera considérablement la charge administrative pour l'industrie et les autorités publiques, indique un communiqué de la Commission.
La nouvelle directive a pour objet de combler les lacunes de la législation en vigueur en ce qui concerne les émissions industrielles. La proposition de directive vise essentiellement à encourager l'application des «meilleures techniques disponibles» (MTD), en obligeant les opérateurs industriels à utiliser les techniques les plus rentables pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale. Du fait des insuffisances de la législation en vigueur, le niveau d'application des MTD dans l'UE n'est pas celui fixé par la directive IPPC. En outre, les niveaux de conformité avec la législation actuelle et d'application de celle-ci diffèrent d'un État membre à l'autre, et la complexité du cadre juridique existant entraîne des coûts inutiles pour l'industrie. Ces problèmes doivent être traités afin de maintenir une situation d'égalité entre les industries, tout en garantissant des niveaux de protection plus élevés pour l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la directive IPPC est de prévenir et de contrôler, sur tout le territoire de l'Union européenne, la pollution de l'air, de l'eau et des sols par les émissions provenant d'installations industrielles. Il ressort des chiffres les plus récents sur la délivrance de permis au titre de la directive qu'à la mi-2006, seulement 50 % environ des 52 000 installations concernées avaient reçu un permis. Cette situation déplorable montre que les États membres n'ont pas déployé des efforts suffisants pour respecter l'échéance fixée par la directive (30 octobre 2007).
La directive établit des valeurs limites d'émissions plus strictes pour certains secteurs industriels à travers l'UE, notamment pour les grandes installations de combustion dans lesquelles la réduction de la pollution est insuffisante. Elle introduit des prescriptions minimales pour les inspections environnementales des installations industrielles et permet un réexamen plus efficace des permis. La proposition étend également le champ d'application de la législation à d'autres activités polluantes, telles que les installations de combustion de taille moyenne, garantissant ainsi un même niveau de protection environnementale à tous les États membres de l'Union européenne. Selon les estimations de la Commission, la proposition de directive entraînerait une diminution comprise entre 105 et 255 millions d'euros par an des coûts administratifs à la charge des autorités et des opérateurs, contribuant ainsi à la pérennité de l'industrie communautaire. (O.J.)