Bruxelles, 19/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 19 décembre, une proposition de directive visant à réduire la consommation de carburant des véhicules routiers (voitures, poids lourds, bus, autocars…) assurant des services publics. Ce texte remplace une première proposition en la matière, présentée en 2005 et retirée en 2006 par la Commission à la suite de son rejet par le Parlement européen.
Annoncée dans le Livre vert sur les transports publics (voir EUROPE n° 9509), la proposition de directive présentée mercredi introduit des critères environnementaux dans les marchés publics de véhicules et de services de transport. Si la proposition de la Commission est adoptée par le Conseil et par le Parlement européen, les pouvoirs publics, lorsqu'ils voudront acquérir des véhicules, seront tenus d'utiliser les coûts des émissions de CO2, des émissions de polluants et de la consommation de carburant pendant toute la durée de vie du véhicule comme critères d'attribution. L'application de ces critères sera d'abord facultative, puis obligatoire à partir de 2012. Contrairement à la proposition de directive de décembre 2005, qui imposait aux autorités publiques de réserver 25% de leurs commandes annuelles (achat ou leasing) de véhicules de plus de 3,5 tonnes à des véhicules propres respectant les limites d'émission les plus strictes (voir EUROPE n° 9095), la nouvelle proposition couvre toutes les catégories de véhicules (les bus, les camionnettes, etc.) et non pas uniquement les poids lourds. (A.By.)