Bruxelles, 19/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 19 décembre 2007:
JAI (L 334)
Décisions du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (et texte des accords en question)
Décisions du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie visant à faciliter la délivrance de visas (et texte des accords en question)
Décision du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (et texte de l'accord)
Décision du Conseil du 22 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas (et texte de l'accord)
Cour des Comptes/Agences communautaires (C 309)
Rapports de la Cour des comptes sur les comptes annuels (exercice 2006) de certaines agences européennes, d'Eurojust et du Collège européen de police
Social (C 308)
Résolution du Conseil du 5 décembre 2007 sur le suivi de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007)
Commerce (C 308)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Banque centrale européenne (L 333)
Décision de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l'exercice 2002
Agriculture (L 333)
Règlement (1498/2007) de la Commission du 18 décembre 2007 relatif aux modalités spécifiques de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM
Règlement (1499/2007) de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
Environnement (L 333)
Règlement (1497/2007) de la Commission du 18 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006, les exigences types applicables au contrôle d'étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l'incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés
Alimentation animale (L 333)
Règlement (1500/2007) de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Règlement (1501/2007) de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu'additif pour l'alimentation animale. (O.L.)