Bruxelles, 19/12/2007 (Agence Europe) - Les présidents du Comité économique et social européen (CESE) Dimitris Dimitriadis et du Comité des Régions (CdR) Michel Delebarre, ainsi que leurs secrétaires généraux respectifs Patrick Venturini et Gerhard Stahl, ont signé, lundi 17 décembre à Bruxelles, un nouvel accord de coopération entre leurs deux assemblées. Le nouvel accord prendra effet au 1er janvier prochain et couvrira une période de sept ans.
Dans un communiqué conjoint, le CESE et le CdR déclarent: « Tout en reconnaissant respectivement leur rôle institutionnel et leur identité politique distincts, les Comités s'engagent, sur base de leur autonomie institutionnelle, à réformer de façon budgétairement neutre leur coopération administrative autour des principes suivants: - un service de haute qualité aux membres et aux administrations des deux Comités ; - un service équilibré sur base de l'égalité institutionnelle ; - le respect de l'identité et de l'autonomie de chacune des deux institutions, de leurs besoins et priorités respectifs ; - une poursuite de la modernisation de la gestion des services conjoints ; - une mise en œuvre de cet accord préservant la qualité des conditions de travail ; - la transparence dans le fonctionnement et la responsabilisation des services sur base d'un nouveau modèle de gouvernance ;
- l'assurance d'un traitement équitable des fonctionnaires et agents employés dans les services organisés conjointement par le présent accord ; - un engagement pour une coordination des travaux qui permettra notamment une plus grande stabilité de la charge de travail des services conjoints, ainsi qu'un engagement pour une maîtrise accrue de la demande, notamment par un contrôle des demandes de traduction internes ; - un engagement pour une coopération, une solidarité et une communication coordonnée des deux administrations dans leurs relations avec l'extérieur engageant les services conjoints, notamment en ce qui concerne les rapports avec l'autorité budgétaire et les instances de contrôle ; - une stabilité dans le temps du présent accord ».
Pour mémoire, le premier accord avait été conclu en 1999 suite aux dispositions introduites dans le Traité d'Amsterdam. (G.B.)